L’actualité au prisme du droit - Page 9
TotalEnergies visé par une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » : pourquoi parle-t-on de Greenwashing ?
Par Meryem Deffairi – Maître de conférences en droit public à l’Université Paris…
La décision allemande d’autoriser les exportations de chars Leopard vers l’Ukraine
Par Laurent Trigeaud – Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas Le 22…
L’affaire Pierre Palmade : quel statut pour l’enfant à naître ?
Par Sophie Paricard – Professeure à l'Institut National Universitaire d'Albi Une femme enceinte…
Livraison d’armes à l’Ukraine : sommes-nous en guerre contre la Russie ?
Par Anne-Laure Chaumette – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Membre du CEDIN…
Les juridictions françaises doivent-elles publier les opinions séparées ?
Par Dominique Rousseau – Professeur émérite de droit public à l’Université Paris 1…
Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises
Par Serge Slama- Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - Fellow…
Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer efficacement à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ?
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - Fellow…
Transports franciliens : une ouverture à la concurrence aux multiples enjeux
Par Stéphane de La Rosa - Professeur de droit à l’Université Paris Est…
Le Parlement sur le point de voter une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Par Carole Hardouin-Le Goff - Maître de conférences en droit privé à l’Université…
Les annonces de Chamarande relatives à la lutte contre la maltraitance animale
Par Jean-Pierre Marguénaud – Agrégé de Droit privé et sciences criminelles – Directeur…
La motion référendaire rarement utilisée, systématiquement rejetée
Par Jean-Jacques Urvoas – ancien garde des Sceaux – professeur en droit public…
Le Sénat favorable à l’inscription de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution : quelles conséquences ?
Par Anne Levade - Professeure de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne…
« Fermeture des mairies » en soutien au mouvement social contre la réforme des retraites : une zone grise de légalité
Par Anne-Charlène Bezzina - Maître de conférences en droit public à l’Université de…
Néonicotinoïdes : la Cour de justice de l’Union européenne siffle la fin de la dérogation
Par Benoît Grimonprez – Professeur à l’Université de Poitiers Réputés pour décimer les…
Projet de loi JO 2024 : l’utilisation de l’IA pour plus de sécurité ?
Par Céline Castets-Renard – Professeure à l’Université d’Ottawa et Amélie Turci – doctorante…
Kevin McCarthy élu speaker de la Chambre des représentants des Etats-Unis : une élection historique
Par Margaux Bouaziz - Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Kevin McCarthy,…
L’annulation de la mise en examen de Mme Agnès Buzyn. Explication et conséquences
Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal…
Le projet de loi sur les énergies renouvelables : les enjeux d’une législation sous contraintes européennes et citoyennes
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université Paris Cité La…
