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Retrouvez tous les travaux en cours du Club des juristes.

Commission « Convention judiciaire d’intérêt public »

Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention…

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Commission « Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants en matière de durabilité et de devoir de vigilance »

Les réformes récentes ou à venir menées par les législateurs français et européens,…

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Commission Infrastructures

Commission « Verdissement des infrastructures »

Après la réparation du préjudice écologique en droit français et l’effectivité du droit…

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Commission « Enquêtes Internes »

Si les enquêtes internes sont une pratique de longue date au sein des…

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Commission « Autorités indépendantes »

Les autorités administratives et publiques indépendantes, en particulier celles ayant pour mission de…

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Commission « Véhicules Autonomes »

La mobilité connectée et automatisée fait partie des priorités politiques de la Commission…

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Commission « Entreprises face aux nouveaux enjeux de la RSE »

Pourquoi réfléchir aujourd’hui à l’évolution du rôle et de la responsabilité des entreprises dans…

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Commission « Action de groupe »

Près d’une décennie après l’apparition dans la loi Hamon de l’action de groupe en France et malgré…

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