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Commissions : Rapports

Retrouvez ici tous les rapports publiés par les différentes commissions du Club des juristes – permanentes et ad hoc – à l'issue de leurs travaux.


Présentation du rapport « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle »

Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé…

Présentation du rapport « Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance »

Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé…

Publication du rapport : « Devoir de vigilance, quelles perspectives européennes ? »

Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé…

Publication de la note de suivi du rapport « Activisme actionnarial »

Le Club des juristes publie aujourd'hui la note de suivi du rapport de…

« 2017-2022 : Le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale »

« 2017-2022 : le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale » est le fruit de la…

Publication du rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC »

Le rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC…

Publication du rapport « Le contrôle judiciaire du prix »

Le rapport "Contrôle judiciaire du prix : quels outils pour le juge ?"…

Publication de la note : Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie

« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de…

Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »

Le rapport « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » dresse un…

Rapport Compliance Anticorruption

Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »

Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.
Rapport Activisme Actionnarial

« Activisme actionnarial »

Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
Le Club Des Juristes Lance Une Commission Sur Les Véhicules Autonomes Présidée Par Louis Schweitzer

Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer

L'arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu.
L'arbitrage En Ligne

« L’arbitrage en ligne »

Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
Médiation Et Entreprise

« Médiation et Entreprise »

Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée

Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.

Commission « l’Arbitrage en ligne »

Une commission sur « L’arbitrage en ligne » a été instituée à l’initiative du Club des juristes et sera dirigée par le professeur Thomas Clay.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.
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