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Publication du rapport
« Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »

Le rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » dresse un état des lieux des phénomènes de cybercriminalité et émet 10 préconisations visant à renforcer la protection des entreprises et des citoyens. Le scénario envisagé d’une cybercriminalité coûtant 6 000 milliards de dollars par an aux entreprises appelle un changement de posture et des investissements d’ampleur.

Contact presse

Guillaume PRIGENT
Délégué général
guillaume.prigent@leclubdesjuristes.com
06 68 68 22 11

LES PRÉCONISATIONS DU RAPPORT
« LE DROIT PÉNAL À L’ÉPREUVE DES CYBERATTAQUES »

À L’ATTENTION DU GOUVERNEMENT

1. Faire de la lutte contre la cybercriminalité une cause nationale pour 2022.

À L’ATTENTION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

2. Promouvoir la formation des magistrats du siège et du parquet et leur formation continue en matière de cybercriminalité.
3. Renforcer la coopération public/privé et orienter l’investissement public et privé vers l’émergence d’une filière française et européenne d’excellence en cyber technologie.
4. Étoffer les services de la justice en matière de lutte contre la cybercriminalité.
5. Simplifier les procédures d’enquête sous pseudonyme dans le « darknet ».

À L’ATTENTION DES INSTANCES EUROPÉENNES

6. Adopter un régime européen de conservation des données permettant de répondre aux besoins opérationnels des services répressifs et judiciaires.

À L’ATTENTION DE L’ANSSI

7. Inciter les États sanctuaires à mettre fin à l’impunité des groupes cybercriminels.
8. Signer des protocoles avec l’ensemble des agences et autorités administratives indépendantes concernées.

À L’ATTENTION DES ENTREPRISES

9. Investir dans la prévention contre les cyberattaques.
10. Déposer immédiatement plainte en cas de cyberattaque.

CHIFFRES
ET DONNÉES CLÉS

Membres
de la commission

Président

  • Bernard Spitz, président du pôle International et Europe du MEDEF, ancien président de la Fédération française de l’assurance (FFA)

Secrétaire générale

  • Valérie Lafarge-Sarkozy, avocate associée, cabinet Altana

Membres

  • Nicolas Arpagian, VP Strategy & Public Affairs, Orange Cyberdefense
  • Brigitte Bouquot, ancienne présidente de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE), VP scientifique
  • Philippe Cotelle, Head of Insurance Risk Management Cyberdefense, Airbus Defence and Space, Administrateur de l’AMRAE, président de la commission Systèmes d’information
  • Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances de dommages et responsabilité, FFA
  • Émilie Dumérain, déléguée juridique, Syntec Numérique
  • Agathe Lepage, professeur, université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Charles-Henry Madinier, Director of Consulting Solutions, Marsh Advisory
  • Alexandre Menais, Executive Vice President and Group Head of M&A, Strategy & Development, Atos
  • Séverine Oger, chargée de mission / état-major de la sous-direction Opérations, ANSSI
  • Martin Pailhes, responsable de l’équipe juridique « Information Technology – Intellectual Property », BNP Paribas
  • Christian Poyau, président Micropole, président de la commission Transformation numérique du MEDEF
  • Myriam Quéméner, avocat général près la cour d’appel de Paris
  • Anne Souvira, commissaire divisionnaire, chargée de mission aux questions relatives à la cybercriminalité au sein du cabinet du préfet de police de Paris
  • François Weil, conseiller d’État

Ont contribué à la rédaction

  • Valérie Lafarge-Sarkozy, avocate associée, cabinet Altana
  • Myriam Quéméner, avocat général près la cour d’appel de Paris
  • Anne Souvira, commissaire divisionnaire, chargée de mission aux questions relatives à la cybercriminalité au sein du cabinet du préfet de police de Paris
  • Laetitia Daage, avocate counsel, cabinet Altana

Avec les interviews et participations de

  • Nicolas Arpagian, VP Strategy & Public Affairs, Orange Cyberdefense
  • Bernard Barbier, ancien directeur technique de la DGSE – membre de l’Académie des technologies
  • Mariette Bormann, directrice du pôle Juridique, Conformité, Fiscal, Distribution de la FFA (Fédération française de l'assurance)
  • Brigitte Bouquot, ancienne présidente de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE), VP scientifique
  • Philippe Cotelle, Head of Insurance Risk Management Cyberdefense, Airbus Defence and Space, Administrateur de l’AMRAE, président de la commission Systèmes d’information
  • Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances de dommages et responsabilité, FFA
  • Jean-Louis Gergorin, ancien chef du centre d’analyse et de prévision du Quai d’Orsay
  • Paul-Alexandre Gillot, chef du département enquête du C3N Amiral
  • Édouard Guillaud, ancien chef d’état-major des armées – membre de l’Académie de marine
  • Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
  • Agathe Lepage, professeur université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Fabienne Lopez, colonelle, cheffe du C3N
  • Haritini Matsopoulou, professeur, université Paris-Sud
  • Séverine Oger, chargée de mission / état-major de la sous-direction Opérations, ANSSI
  • Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI
  • Élisabeth Rolin, conseiller juridique à la Gendarmerie nationale
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