Les autorités administratives et publiques indépendantes, en particulier celles ayant pour mission de réguler un secteur libéralisé (énergie, ferroviaire, etc.), forment aujourd’hui un type d’administration à la fois original qui s’est néanmoins acclimaté à nos traditions institutionnelles. L’intervention de la loi du 20 janvier 2017 définissant un « statut général » de ces autorités indépendantes témoigne ainsi d’une volonté de normalisation longtemps attendue. Toutefois, leur acceptation progressive et même la banalisation de ces autorités suscitent des interrogations justifiant une réflexion d’ensemble sur leurs raisons d’être, leurs modalités de fonctionnement et en définitive, la légitimité même d’une administration « indépendante » : l’article 20, alinéa 2 de notre Constitution ne dispose-t-il pas que le Gouvernement « dispose de l’administration et de la force armée » ?
La présence toujours plus forte de ces autorités dans la vie économique et publique, l’usage de leurs prérogatives de plus en plus souvent médiatisé, ainsi que le rôle central qu’elles occupent dans la définition des grands équilibres de secteurs sensibles, sont en effet susceptibles de nourrir des inquiétudes à la mesure de leur poids grandissant. Indépendamment des questions qui peuvent encore se poser quant à la nature et à l’originalité de ces autorités, l’unité de la catégorie qu’elles forment ou bien les transformations des modes d’intervention publique auxquelles elles concourent, il y a lieu d’envisager plus clairement les dynamiques institutionnelles dont elles sont porteuses.
L’indépendance qui les protège est-elle vraiment suffisante pour les prémunir contre les risques de capture ? N’est-elle pas au contraire parfois excessive et de quelle manière devraient elles rendre compte de l’exercice de leurs pouvoirs ? Ces axes de recherche appellent une réflexion critique et interdisciplinaire que le Club des juristes conduira avec le concours de spécialistes, de praticiens et des autorités elles-mêmes via une importante série d’auditions, afin de poser un diagnostic utile et dresser des pistes de réforme.
Président : Matthias Fekl, ancien ministre de l’Intérieur et Avocat
Rapporteur : Christophe Le Berre, Maître de conférence en droit à l’Université de Paris Nanterre
Composition :
- Martine Behar-Touchais, Professeur de droit à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) · Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Fabrice Melleray, Professeur de droit à Sciences Po Paris
- Philippe Mettoux, Directeur juridique et de la conformité du Groupe SNCF
- Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne
- François Sureau, avocat et écrivain, membre de l’Académie française
- Joëlle Toledano, Professeur de droit émérite à l’Université Paris Dauphine-PSL
- Laurent Vallée, Secrétaire général du Groupe Carrefour
- Philippe Logak, Rapporteur général au Plan
Prochaine réunion : 29 avril à 17h30
