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Travaux en cours


Commission « L’automatisation de la rédaction et de la consolidation du droit »

L'intelligence artificielle occupe une place croissante dans la production et la consolidation des…

Commission « Majorité numérique »

La majorité numérique est appelée à devenir l'un des points d'équilibre les plus…

Commission « Données de santé »

Les données de santé occupent désormais une place centrale dans les politiques publiques…

Commission « Obligation de confidentialité des administrateurs »

En droit français, l’obligation de confidentialité des administrateurs demeure une notion mal définie…

Commission « Évaluation des conventions fiscales – Nécessité, pertinence, impact »

Les conventions fiscales internationales constituent un instrument essentiel de la politique fiscale et…

Commission “IA dans l’enquête pénale et les enquêtes internes”

Le recours aux technologies d’intelligence artificielle (IA) s’inscrit progressivement dans les pratiques d’enquête…

Commission Infrastructures

Commission « Verdissement des infrastructures »

Après la réparation du préjudice écologique en droit français et l’effectivité du droit…

Commission « Autorités indépendantes »

Les autorités administratives et publiques indépendantes, en particulier celles ayant pour mission de…

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