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Travaux en cours


Commission « Impact de l’intelligence artificielle sur les professions du Droit »

https://www.youtube.com/watch?v=8wnKiSFbx4A « L’émergence de l’intelligence artificielle dans nos vies personnelle et professionnelle nous plonge…

Commission « Convention judiciaire d’intérêt public »

Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention…

Commission Infrastructures

Commission « Verdissement des infrastructures »

Après la réparation du préjudice écologique en droit français et l’effectivité du droit…

Commission « Enquêtes Internes »

Si les enquêtes internes sont une pratique de longue date au sein des…

Commission « Autorités indépendantes »

Les autorités administratives et publiques indépendantes, en particulier celles ayant pour mission de…

Commission « Action de groupe »

Près d’une décennie après l’apparition dans la loi Hamon de l’action de groupe en France et malgré…

Commission « Responsabilité pénale des entreprises multinationales françaises en matière de respect du droit fondamental »

La période récente s’est caractérisée par la multiplication des poursuites visant des entreprises…

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