Olivier Dutheillet de Lamothe il a été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014) et membre du Conseil constitutionnel (2001-2010). Il a exercé les fonctions de Commissaire du Gouvernement près l’Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat de 1981 à 1986. Il a par ailleurs été expert près la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») du Conseil de l’Europe et expert de l’Union Européenne.
Il a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management.
Formation :
1970 : Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (lauréat de la Section service Public)
1971 : Licencié en droit public
1973-75 : Ecole Nationale d’Administration (Major de la promotion « Léon Blum »)
Carrière
1975 : Auditeur au Conseil d’Etat
1975-77 : Rapporteur près la Section du Contentieux
1977-79 : Responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d’Etat
1979 : Maître des requêtes au Conseil d’Etat
1979 – 81 : Conseiller technique au cabinet de M. Jacques Barrot, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
1981 – 86 : Commissaire du gouvernement près l’Assemblée du Contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
1981-86 : Membre de la Section Sociale du Conseil d’Etat
1985-86 : Conseiller juridique de la Direction Générale de l’aviation civile
1986-87 : Conseiller auprès du Ministre au Cabinet de M. Philippe Seguin, Ministre des affaires sociales et de l’emploi
1987-95 : Directeur des relations du travail au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
1992 : Conseiller d’Etat
1995-97 : Conseiller social à la Présidence de la République
1997-2000 : Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
2000 : Rapporteur près la Section du Contentieux, chargé d’une étude sur la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l’ordre juridique international (Section du Rapport et des Etudes)
2001-2010 : Membre du Conseil constitutionnel (nommé par le Président de la République le 26 février 2001)
2001-2010 : Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
2002-2010 : Membre titulaire (2002-2006) puis suppléant (2006-2010) de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») du Conseil de l’Europe
2004-2010 : Président du Cercle Jefferson (Association regroupant les anciens « International Visitors » Français)
01/03/2010 : réintégré au Conseil d’Etat. Affecté à la Section sociale
2011-2014 : Président de la Section sociale
01/12/2014 : Avocat of Counsel, Responsable de la Doctrine sociale chez CMS-Bureau Francis Lefebvre
Décorations :
- Chevalier de l’Ordre national du Mérite
- Officier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur
Activités internationales :
- Participation au « Global Constitutionalism Seminar » de la Faculté de droit de Yale de 2003 à 2009
- Participation aux Réseaux « Internationalisation du Droit » franco-américain et franco-chinois de 2008 à 2012
- Membre de l’American Law Institute depuis 2012
Ouvrages :
- « Au carrefour de l’économique et du social, Politique de l’emploi », Éditions Liaisons (2002)
- « Politique de l’emploi et dynamique des entreprises », Éditions Liaisons (2005)
