L’actualité au prisme du droit - Page 8
Visites domiciliaires : autorisation de saisie des documents des « personnes de passage »
Par Jacques Buhart – Avocat associé McDermott Will & Emery AARPI et Rémi…
Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ?
Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
Fin des négociations « BBNJ » à l’ONU : enfin un traité pour protéger la biodiversité marine en haute mer !
Par Valérie Boré Eveno – Maître de conférences à Nantes Université et Pascale…
Luxleaks : la CEDH reconnaît Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourg
Par Delphine Pollet-Panoussis - Professeur de droit public des Universités catholiques - Faculté…
« Story Killers » : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Par Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas L’évolution des techniques de…
L’accord de Windsor : une sortie de crise pérenne ?
Par Aurélien Antoine - Professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Monnet …
L’affaire Gonzalez v. Google : la Cour suprême face aux recommandations YouTube
Par Valère Ndior – Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale…
Le débat sur les retraites au Sénat, une inhabituelle tension
Par Jean-Jacques Urvoas – Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public…
Éric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d’honneur ?
Par Benjamin Fiorini – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…
Louis Boyard peut-il légalement appeler au blocage des universités et lycées ?
Par Jean-Paul Markus – Professeur à l’Université Paris-Saclay – Directeur de la Rédaction…
La communauté internationale doit-elle reconnaître l’apartheid sexuel ?
Par Stéphane Braconnier - Agrégé de Droit public et Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas…
Le projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie des filiales de TotalEnergies : partie remise pour le premier jugement sur le devoir de vigilance !
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet – Professeur de droit à Aix-Marseille Université Par deux jugements…
Le renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC portant sur les conditions d’exécution des perquisitions au sein d’un ministère
Par Haritini Matsopoulou – Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université…
Protection des mineurs et consultation de sites pornographiques. Le gouvernement à la recherche d’un équilibre impossible ?
Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences en droit privé – Membre du…
Est-il utile de retirer les douze points du permis de conduire des conducteurs intoxiqués ?
Par Jacques-Henri Robert – Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon Assas – Expert du…
New Start suspendu : le contrôle des armements en ruines
Par Nicolas Haupais - Professeur de droit public à l’Université d’Orléans Dans un…
Mineurs victimes de violences domestiques : la protection avance
Par Eudoxie Gallardo - Maître de conférences HDR - Laboratoire de droit privé…
Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée
Par Benjamin Moron-Puech – Professeur de droit à l'Université Lumière Lyon 2 -…
