L’actualité au prisme du droit - Page 73
3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour
Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec…
3 questions à Martin Collet sur l’indemnisation des « indics » de l’administration fiscale
Un décret et un arrêté du 21 avril 2017 permettent à l’administration fiscale…
3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire
Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel…
3 questions à Romain Rambaud sur la réforme de la loi électorale et l’introduction de la proportionnelle
Dans un entretien accordé à Mediapart le vendredi 5 mai et publié le…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur l’illégalité de la clause « Molière »
Le débat sur la fameuse « clause Molière » touche-t-il (enfin) à sa…
3 questions à Romain Rambaud sur une éventuelle annulation du scrutin présidentiel
François Fillon a porté plainte mardi 2 mai contre Le Canard Enchaîné. Selon…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance
Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le…
3 questions à Antoine Gaudemet sur les enjeux juridiques de l’affaire concernant le groupe Lafarge
Au terme d’une enquête interne conduite par deux cabinets d’avocats indépendants, LafargeHolcim a…
3 questions à Eric Sales sur la réforme constitutionnelle turque
Le 16 avril dernier avait lieu un référendum important pour l'avenir de la…
3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni
La Prime Minister britannique Theresa May a convoqué à la surprise générale des…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la demande de reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs VTC
Plusieurs dizaines de dossiers de chauffeurs VTC étaient présentés vendredi dernier devant les…
3 questions à Aurélien Antoine sur la situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit
Alors que les négociations autour du Brexit s’annoncent tendues sur différents aspects, Aurélien…
3 questions à Elise Letouzey sur la création d’un Parquet européen
Au début du mois d’avril, seize pays de l’Union Européenne se sont entendus…
3 questions à Julie Klein sur l’allongement des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs
Julie Klein, Professeur de droit à l'Université de Rouen, décrypte l'allongement des délais…
3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit
Claude Blumann,Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit…
3 questions à Guillaume Tusseau sur la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais
Guillaume Tusseau, professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, décrypte…
3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis
Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European…
3 questions à Idris Fassassi sur les dernières évolutions relatives au décret anti-immigration aux Etats-Unis
Après son analyse du « Muslim Ban », et du second décret anti-immigration de l’administration…
