L’actualité au prisme du droit - Page 72
3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni
Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et…
3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google
Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards…
3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail
Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement
Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du…
3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport…
3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires
Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de…
3 questions à Emmanuelle Barbara sur l’exposé des motifs du projet de loi visant le renforcement du dialogue social
Dans le cadre de la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre…
3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances
Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail
Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à…
3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France
Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris…
3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand
Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les…
3 questions à Idris Fassassi sur l’enquête concernant les accusations d’ingérences russes dans l’élection présidentielle américaine
L’ancien directeur du FBI James Comey avait confirmé en avril dernier l'existence d'une…
3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris
Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann…
3 questions à Julien Valiergue sur les conflits d’intérêts
Le 30 mai dernier, le journal Le Monde publiait une « enquête sur…
3 questions à Jean-Pierre Camby sur la décision du Conseil Constitutionnel suite à la QPC soulevée par « En Marche ! »
Jeudi 25 mai dernier, La République en marche a décidé de déposer un…
3 questions à Jean-François Kerleo sur la moralisation de la vie publique
Le 9 mai dernier, Mediapart publiait un entretien accordé par Emmanuel Macron dans…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur les conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire Uber Spain
Symbole contesté de l'économie dite collaborative, le service « Uber » est, pour la première…
3 questions à Judith Rochfeld sur la récente condamnation de Facebook par la CNIL
Après lui avoir laissé trois mois pour se mettre en conformité à la…
