L’actualité au prisme du droit - Page 71
3 questions à Romain Rambaud sur les conditions d’exclusion d’un adhérent d’une organisation politique
Alors qu’il n’est pas arrivé à ses fins la semaine passée, le bureau…
3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG
Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à…
3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne sur l’Union européenne
Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco
L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a…
3 questions à Hubert Alcaraz sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne
La Catalogne organisait le week-end du 1er octobre un référendum invitant les citoyens…
3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire
Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la…
3 questions à Raphaël Matta-Duvignau sur les statuts de la fonction publique
La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation…
3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA
L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail
Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas…
3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab
Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du…
3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord…
3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires
Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne
La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée…
3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis
La Chambre des représentants vient d'adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions…
3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert
Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R.…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail
A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du…
3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui
La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant…
3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi
Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte…
