L’actualité au prisme du droit - Page 70
3 questions à Farah Safi sur les conditions juridiques du retour des Français partis faire le « djihad » en Syrie
De nombreux Français partis faire le djihad en Syrie et dans les pays…
3 questions à Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les enjeux du référendum en Nouvelle-Calédonie
Alors que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté devant le Congrès de Nouméa, mardi…
3 questions à Corinne Delon Desmoulins sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France
La prévision budgétaire 2018 de la France présente, selon la Commission européenne, un "risque…
3 questions à Meryem Deffairi sur les négociations relatives au devoir de vigilance devant l’ONU
Du 23 au 27 octobre 2017, des négociations en vue de l’adoption d’un…
3 questions à Romain Rambaud sur les modes de scrutins pour les élections européennes
En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel…
3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive
Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre,…
3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris
3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer…
3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel
Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de…
3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public
Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris…
3 questions à Sandrine Maljean-Dubois sur la COP 23
Ce vendredi 17 novembre, la COP 23 s’est achevée à Bonn (Allemagne). Décryptage…
3 questions à Romélien Colavitti sur le cadre juridique de la politique de la Ville
En déplacement à Tourcoing le mardi 14 novembre, le Président de la République…
3 questions à Jean-François Kerléo sur les mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi…
3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte
Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles…
3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises
L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de…
3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate
Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur la directive concernant le détachement des travailleurs au sein de l’Union Européenne
Les ministres du Travail de l'Union Européenne ont trouvé un compromis qui durcit…
3 questions à Michel Borgetto sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
L’Assemblée nationale a achevé lundi 30 octobre l’examen en première lecture du projet…
3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est…
