L’actualité au prisme du droit - Page 69
3 questions à Thierry Bonneau sur les monnaies locales
Il y a plus d’une quarantaine de monnaies locales [EUSKO (pays basque), Méreau…
3 questions à Martin Collet sur la demande de l’administration fiscale à la Société Générale dans l’affaire Kerviel
Selon le Canard enchainé, l’administration fiscale a notifié en 2017 un redressement fiscal…
3 questions à Thibaut Fleury Graff sur la réforme de la loi « asile-immigration »
Le gouvernement a présenté le 8 janvier dernier les grandes lignes du projet…
3 questions à Marion Lemoine-Schonne sur le One Planet Summit
Le 12 décembre dernier s’est tenu le « One Planet Summit », deux…
3 questions à Emmanuel Derieux sur la législation concernant les « Fake News »
Entre autres annonces, le Chef de l’Etat a récemment fait celle d’un projet…
3 questions à Martin Collet sur le maintien du « verrou de Bercy »
L’Assemblée nationale a confié à une mission d’information le soin d’évaluer l’opportunité de…
3 questions à Pierre-Yves Gautier sur l’affaire concernant la réédition des pamphlets de Céline
Louis-Ferdinand Céline, écrivain et romancier, a publié entre 1937 et 1941 un certain…
3 questions à Didier Poracchia sur la suspension russe des Jeux Olympiques d’hiver 2018
Le Comité International Olympique (CIO) a décidé de suspendre la participation du Comité…
3 questions à Régis Bismuth sur la fusion avortée entre Ant Financial Services et MoneyGram
Le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) n’a pas donné son…
3 questions à Hugues Périnet-Marquet sur l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille et Paris
Après Lille, la Justice a décidé à la fin du mois de novembre…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le déclenchement de l’article 7§1 du TUE par la Commission européenne à l’encontre de la Pologne
La Commission européenne a déclenché, pour la première fois le 20 décembre 2018,…
3 questions à Didier Rebut sur le jugement des djihadistes françaises arrêtées à l’étranger
Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a affirmé jeudi que les femmes djihadistes françaises…
3 questions à Romain Rambaud sur les derniers contentieux des élections législatives étudiés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a récemment étudié les différents recours déposés dans le cadre…
3 questions à Florence G’Sell sur la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis, La Commission fédérale des communications (FCC) a mis fin à la…
3 questions à Michel Verpeaux sur les demandes des élus de la nouvelle majorité de l’Assemblée territoriale de Corse
Les élections territoriales organisées au début du mois de décembre ont vu la…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur les pratiques d’esclavage récemment révélées en Libye
Laurence Burgorgue-Larsen, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne décrypte les pratiques…
3 questions à Jacques Larrieu sur l’assignation en justice d’Air France pour l’utilisation du nom « Joon »
Hey Joon, société de vente en ligne, poursuit le groupe Air France pour…
3 questions à Benoit Plessix sur les rescrits dans le cadre du projet de loi de « droit à l’erreur »
Le gouvernement a présenté le 27 novembre dernier le projet de loi pour…
