L’actualité au prisme du droit - Page 68
Le street art, hors-la-loi jusqu’à quel point ?
La justice américaine a récemment rendu une décision favorable à un collectif de…
Intérêts économiques 1 – 0 Liberté d’expression
Le magazine Challenges avait le 10 janvier dernier publié sur son site internet…
Filiation et GPA : pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés ?
La toute nouvelle Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ses deux…
Déclarations de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : les différents protagonistes risquent-ils des poursuites judiciaires ?
La diffusion dans l’émission Quotidien sur TMC d’extraits de propos tenus par Laurent…
La reconnaissance du caractère réparable du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février dernier un arrêt sur…
SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta
Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte…
La rupture conventionnelle collective : licenciement économique déguisé ?
Le groupe PSA (Peugeot Citroën) a été la première grande entreprise à utiliser…
A l’INPI, tout peut être enregistré, ou presque
Thomas Thévenoud, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur dans le gouvernement de Manuel…
3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste
Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux,…
3 questions à Julie Leonhard sur la plainte pour viol contre Gérald Darmanin
Le parquet de Paris a décidé fin janvier 2018 de rouvrir une enquête…
3 questions à Stéphane Manson sur l’annulation par la justice de la fin de l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière
Le 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision…
3 questions à Haritini Matsopoulou sur I’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Anticor dans l’affaire dite «Bygmalion»
La Cour de cassation a déclaré par l'arrêt du 31 janvier 2018*, l'irrecevabilité…
3 questions à Martin Collet sur la publication du nom des fraudeurs fiscaux
Dans une interview au Figaro du 1er février 2018, le ministre de l’Action et…
3 questions à Martin Collet sur le régime d’intégration fiscale des groupes d’entreprises
Le gouvernement a engagé une réflexion sur le régime fiscal des groupes d’entreprises.…
3 questions à Julie Klein sur le nouveau délit d’outrage sexiste
La Garde des Sceaux Nicole Belloubet et la Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa présenteront…
3 questions à Stéphane Braconnier sur les conséquences de l’abandon du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Alors que l’État a récemment abandonné de manière officielle le projet de construction…
3 questions à Bernard Grelon sur la possible suppression de la Cour de Justice de la République
Au début de l’année 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a…
3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur l’état d’urgence
Par sa décision du 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a jugé contraire…
