L’actualité au prisme du droit - Page 66
Protection des données personnelles : que va changer l’entrée en vigueur du RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entre en vigueur…
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles : quel avenir pour l’article 2 ?
Dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, l’Assemblée nationale a adopté…
Condamnation de Jérôme Cahuzac : un verdict vraiment souple ?
L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a été reconnu coupable de fraude fiscale,…
Suppression de l’Exit Tax : quels risques pour quels bénéfices ?
Lors d'un entretien au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaiterait supprimer dès 2019 un impôt…
Retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien : quelle portée pour les sanctions économiques américaines ?
Le président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai 2018 le retrait…
Emmanuel Macron peut-il être inquiété pour ses comptes de campagne ?
Mediapart a révélé le 27 avril dernier que l’actuel Président de la République,…
Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus…
La loi sur le secret des affaires va-t-elle porter préjudice aux investigations des journalistes et aux révélations des lanceurs d’alertes ?
Actuellement en discussion au Parlement après que, ces dernières années, d’autres projets de…
Réforme des institutions : faut-il prévoir un volet sur la déontologie de la vie publique dans le projet de loi constitutionnelle ?
Le 16 mars dernier, dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde,…
Que signifie la « reprise de la dette de la SNCF » annoncée par Emmanuel Macron ?
Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a…
Les propos tenus par Emmanuel Macron au Collège des Bernardins portent-ils atteinte au principe de laïcité ?
A l’occasion de la conférence des évêques de France qui se tenait lundi…
Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?
Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du…
Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?
Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui…
Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?
La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du…
Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les parlementaires
Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au…
Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?
Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier…
Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?
Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des…
Réforme des institutions : que retenir de la présentation d’Edouard Philippe ?
Edouard Philippe a présenté le mercredi 4 avril, le projet de réforme des…
