L’actualité au prisme du droit - Page 65
Travel ban, étendue du contrôle des juges, nomination de Brett Kavanaugh : que retenir des récentes actualités de la Cour suprême américaine ?
La Cour suprême américaine a récemment fait la Une de l’actualité. Elle s’est…
Que retenir de l’étude du Conseil d’État sur l’assistance médicale à la procréation et la filiation ?
Le 28 juin 2018, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté une étude,…
Pourquoi l’élection du député Thierry Robert a-t-elle été invalidée ?
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 6 juillet l’élection du député Thierry Robert…
« Principe de fraternité » : comment traduire la décision du Conseil constitutionnel ?
Sollicité dans le cadre de l’aide aux migrants, le Conseil constitutionnel a rendu…
Inscrire le climat à l’article 1er de la Constitution : quelles conséquences ?
Dans le cadre de sa révision constitutionnelle, le gouvernement avait prévu l’éventualité d’inscrire…
Quelles sont les caractéristiques du Service National Universel présenté par le Gouvernement ?
Le service national universel pour tous les jeunes de 16 ans a été…
Retrait des États-Unis du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, quelles conséquences ?
Les États-Unis ont annoncé le jeudi 20 juin leur retrait du Conseil des…
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire ou la nouvelle vie du rail
Le nouveau pacte ferroviaire réformant la SNCF, qui a engendré des grèves majeures…
Coupe du monde de football : quels sont les droits du salarié dans l’entreprise ?
Alors que la Coupe du Monde de football a débuté le jeudi 15…
Quelles sont les raisons du déremboursement des médicaments visant à traiter la maladie d’Alzheimer ?
La Ministre de la santé, Agnès Buzyn a annoncé le 30 mai dernier…
Comptes de campagne d’Emmanuel Macron : quelles conclusions tirer des dernières révélations ?
De nouvelles révélations ont émergé ces derniers jours dans la presse, concernant des…
Motion de censure en Espagne : comment les parlementaires ont-ils évincé Mariano Rajoy ?
Après plusieurs semaines de tension et le dépôt d'une motion de censure, adoptée…
Travail détaché : quels sont les changements apportés par la révision de la directive de 1996 ?
Le Parlement européen a approuvé le 29 mai dernier à une large majorité…
Nouveau gouvernement italien : quel rôle pour le Président Mattarella ?
L’Italie a connu récemment des tumultes politiques, avec l’accession au pouvoir d’une coalition…
Condamnation d’un ressortissant français à l’étranger : quelles sont les conditions d’un transfèrement ?
Capturée par les forces irakiennes le 8 juillet 2017, Mélina Boughedir, ressortissante française,…
L’Union européenne attaquée frontalement pour sa politique climatique
Le 24 mai dernier, onze familles d'Europe, d’Afrique et du Pacifique ont formé…
