L’actualité au prisme du droit - Page 64
Dette excessive : l’Union européenne peut-elle réellement sanctionner l’Italie ?
La Commission européenne a fait l’annonce le 21 novembre de « sanctions » relatives au…
La mise en place d’une armée européenne est-elle réellement envisageable ?
Emmanuel Macron et Angela Merkel ont récemment réitéré leur souhait de mettre en…
Que retenir de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit ?
Alors que les ministres démissionnent les uns après les autres du gouvernement de…
Comment envisager l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?
La Nouvelle-Calédonie a choisi de rester dans la République française à l’issue du…
Une inscription des trottinettes électriques dans le Code de la route serait-elle logique ?
La trottinette n’est plus réservée aux enfants aux pieds vigoureux. Elle devient paradoxalement…
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie au sein des institutions françaises ?
Avec un taux de participation de 80.63%, la consultation organisée le 4 novembre…
Gestation pour autrui : La filiation enfin envisagée ?
Les époux Mennesson, qui réclament depuis dix-huit ans la reconnaissance de filiation de…
La France peut-elle taxer les camions étrangers qui traversent son territoire ?
L’exécutif travaille actuellement sur une redevance visant notamment les camions étrangers "qui ne…
La ville de Paris peut-elle obtenir l’annulation du marché de Noël dans le jardin des Tuileries ?
Marcel Campion a suscité de vives réactions après la diffusion d’une vidéo dans…
Est-il possible d’interdire la location saisonnière à Paris ?
L’adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, Ian Brossat, a récemment…
Pourquoi demande-t-on à Marine Le Pen de se soumettre à une expertise psychiatrique ?
Marine Le Pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique…
L’audition d’Alexandre Benalla par le Sénat porte-t-elle réellement atteinte à la séparation des pouvoirs ?
Alexandre Benalla doit être entendu le mercredi 19 septembre par la commission d’enquête du…
Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de déclencher l’article 7 contre la Hongrie ?
Le Parlement européen a voté, mercredi 12 septembre, en faveur du rapport de…
Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?
Le parlement européen s’apprête à voter « pour » ou « contre » la directive dite « Copyright »,…
Affaire Baby-Loup : la France a-t-elle réellement été condamnée par l’ONU ?
Alors que la « saga » Baby-Loup semblait avoir définitivement pris fin avec…
A quoi correspondent les « vacances judiciaires » ?
Alors que les aoûtiens s’apprêtent à croiser les juilletistes, la justice prend-elle des…
