L’actualité au prisme du droit - Page 63
Taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel peut-il s’opposer au projet du Gouvernement?
Le Gouvernement, qui planche actuellement sur la suppression de la taxe d’habitation, semble…
Huawei, élément déclencheur d’une crise diplomatique et économique majeure ?
La directrice financière du premier équipementier mondial de réseaux de télécommunications a été…
Une instauration du référendum d’initiative citoyenne est-elle possible en France ?
Depuis l’émergence des rassemblements citoyens et populaires des « gilets jaunes », de nombreuses idées…
L’aide aux migrants illégaux : la Cour de cassation applique le principe de fraternité …sans le dire
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 12 décembre dernier la…
La COP 24 est-elle un succès ?
Après deux COP d’étape, en 2016 et 2017, la COP 24 (ou 24ème…
Un gel des tarifs réglementés d’électricité est-il juridiquement soutenable ?
Un « gel » des tarifs réglementés d’électricité a été annoncé le 4 décembre dernier.…
Brexit : vote de défiance contre Theresa May, une réelle solution pour avancer ?
Faute de majorité, la Première ministre britannique Theresa May a décidé le 11…
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : beaucoup de bruit pour rien ?
Après avoir suscité de nombreuses polémiques, le Pacte pour des migrations sûres, ordonnées…
Arrestation de lycéens à Mantes-la-Jolie, quelles limites en droit ?
Ont été rendues publiques les images saisissantes de l’interpellation par la police de…
Gilets jaunes : quels impacts sur le monde du travail ?
Les gilets jaunes vont très probablement manifester de nouveau dans plusieurs villes de…
La réintroduction de l’ISF aurait essentiellement une portée symbolique
Le mouvement des « gilets jaunes » aurait conduit le gouvernement à s’interroger sur un…
Brexit : quels sont les moyens dont dispose Theresa May pour faire adopter le projet d’accord avec l’UE malgré des parlementaires hostiles ?
Depuis le 4 décembre, les parlementaires britanniques débattent du projet d'accord et de…
Coursiers des plateformes numériques : comment interpréter l’arrêt de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a rendu le 28 novembre une décision indiquant un…
Réchauffement climatique : l’action contre l’État du maire de Grande-Synthe peut-elle aboutir ?
Damien Carême, maire Europe-Écologie Les Verts de la ville de Grande-Synthe (59) a…
Arrestation de navires ukrainiens par la Russie : une issue juridique est-elle possible grâce au droit international ?
Dimanche 25 novembre, la Russie a saisi trois navires ukrainiens dans le détroit…
Le règlement de la succession de Johnny Hallyday de nouveau au point mort ?
Depuis maintenant plus d’un an, les héritiers de Johnny Hallyday se déchirent par…
Fisc : quels sont les moyens de surveillance de l’administration sur les réseaux sociaux ?
Dans la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement cherche à trouver de…
Soupçon d’espionnage au profit de la Corée du Nord : quel est le traitement judiciaire réservé aux infractions politiques ?
Benoit Quennedey, haut fonctionnaire de la Chambre haute du Parlement, a été interpellé…
