L’actualité au prisme du droit - Page 62
Guyane : la justice annule une partie du projet de la société Montagne d’or
Le projet Montagne d’Or, porté par la société du même nom, est un…
Peut-on amnistier les gilets jaunes ?
Demande fréquente dans le cadre de mouvements de contestation, certains représentants du mouvement…
Quelles seraient les conditions d’organisation du référendum envisagé par Emmanuel Macron ?
Cela fait maintenant un mois que l’exécutif réfléchit à la manière dont il…
Affaire Carlos Ghosn : quel encadrement de la rémunération d’un dirigeant d’une société cotée ?
Incarcéré depuis le lundi 19 novembre 2018, le PDG de Renault a fait…
Que prévoit le projet de loi « anti-casseurs » ?
Les mobilisations des gilets jaunes ainsi que les manifestations parfois violentes qui ont…
Enregistrements diffusés par Mediapart : que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase ?
Mediapart a publié des enregistrements de conversations entre Alexandre Benalla et Vincent Crase,…
QPC : le Conseil Constitutionnel valide la pénalisation des clients de prostituées
La pénalisation des clients prostitution est inscrite dans la loi depuis avril 2016.…
Gilets jaunes : que risque Éric Drouet après son appel au soulèvement ?
Le samedi 26 janvier 2019, la page Facebook tenue par Éric Drouet a…
États-Unis : un mois après le début du shutdown, quelles perspectives ?
Les États-Unis sont paralysés actuellement par un shutdown sans précédent avec des perspectives de sortie…
Alexandre Benalla avait-il le droit de refuser de répondre aux questions de la commission d’enquête sénatoriale ?
Arguant du fait que les questions qui lui étaient posées étaient similaires à…
Affaire Benalla : les personnes visées par l’article 40 du Code de procédure pénale sont-elles réellement tenues d’informer le Procureur de la République ?
Le ministre des affaires étrangères a affirmé qu’il n’avait pas cru devoir appliquer…
Traité d’Aix-la-Chapelle : la France peut-elle céder l’Alsace et la Lorraine ?
La France et l’Allemagne vont ratifier demain, mardi 22 janvier, le Traité d’Aix-la-Chapelle,…
Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?
Theresa May, qui défendait l’accord sur le Brexit devant le Parlement britannique les…
Bientôt la fin du glyphosate ?
Les débats sur l’utilisation et sur la commercialisation de produits phytopharmaceutiques contenant du…
Les prestations des chauffeurs VTC requalifiées en contrat de travail : vers la fin du modèle Uber ?
Après l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 nov. 2018…
Les donations en nue-propriété vont-elles être interdites ?
La donation en nue-propriété est un acte par lequel le donateur donne de…
Peut-on interdire aux casseurs de se rendre aux manifestations ?
Dans une interview télévisée, le lundi 7 janvier, le Premier ministre Edouard Philippe,…
Le plafonnement des indemnités prud’homales peut-il encore être appliqué ?
A trois reprises, le barème encadrant les indemnités versées en cas de licenciement…
