L’actualité au prisme du droit - Page 61
Brexit : quelle issue pour le Royaume-Uni ?
Le 12 mars dernier, le parlement britannique a rejeté une deuxième fois l’accord…
Installation de micros à St-Etienne : une menace pour la vie privée ?
La presse se fait actuellement l’écho de l’implantation, à Saint-Étienne, de microphones sur…
Quelles sont les difficultés posées par l’affaire Air France-KLM ?
Le 27 février dernier, l’irruption de l’État hollandais au sein du capital du…
Condamnation de Google pour ses clauses abusives : quelles conséquences ?
La société Google a été condamnée par le tribunal de grande instance, le …
Gilets jaunes : l’ONU réclame une enquête suite aux violences en marge des manifestations
La Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet a demandé aux…
Les difficultés juridiques de l’écriture inclusive
La circulaire de 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des…
Création d’un fichier des mineurs étrangers : les associations de défense des droits des enfants saisissent le Conseil d’État
Dix-neuf organisations, dont l’Unicef, ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2019-57…
Projet Charles de Gaulle express : pourquoi est-il contesté ?
Source carte : Grand Paris Développement Le projet Charles de Gaulle Express permet…
Glyphosate dans les urines : 53 plaintes déposées devant les tribunaux
Lancée au printemps 2018 par le collectif des Faucheurs volontaires, la Campagne glyphosate…
Quels sont les problèmes posés par l’apatridie ?
Le Royaume-Uni a déchu de sa nationalité, Shamina Begum, partie rejoindre Daesh. Le…
Les effets de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 dans l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu le 25 février 2019 un…
Affaire Ghosn : pourquoi le Conseil d’administration de Renault renonce-t-il à lui verser ses indemnités ?
L'ancien PDG de Renault-Nissan ne percevra pas d'indemnité de non-concurrence ni sa rémunération…
Quelles difficultés sont posées par le Projet Lyon-Turin ?
Une ligne de chemin de fer mixte voyageurs/fret entre la France et l'Italie, à travers les Alpes,…
L’affaire de la ligue du LOL : que risquent les auteurs de faits de harcèlement dans le cadre de leur travail ?
L’affaire de la ligue du LOL a connu ces dernières semaines un important…
Affaire Benalla : sur quels fondements a-t-il été placé en garde à vue ?
Mardi dernier, Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été placés en détention provisoire…
Tentative de perquisition à Mediapart : quelle peut être la portée du principe liberté de communication ?
Accompagnés de deux procureurs, des enquêteurs se sont présentés au siège de Mediapart…
Quel cadre juridique pour les djihadistes de retour sur le territoire français ?
La question du sort des Français partis faire le djihad et actuellement détenus…
Gilets jaunes : comment sont examinées les plaintes déposées devant l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) ?
Alors que le mouvement des « gilets jaunes » se poursuit, les plaintes…
