L’actualité au prisme du droit - Page 60
Taxation des GAFA : quels impacts ?
Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposition…
Brexit : où en est-on ?
Initialement prévu le 29 mars, puis le 12 avril, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne…
Familles de « djihadistes » français : quels devoirs et obligations pour la France ?
Plusieurs dizaines d'enfants de combattants français de Daech sont détenus dans des camps…
Un Référendum d’initiative partagée pour ADP ?
Le 10 avril, le président de l’Assemblée nationale a transmis au Conseil constitutionnel…
Décision du Conseil constitutionnel : droit administratif pénal versus libertés fondamentales
Le 4 avril, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution…
Affaire Bernard Tapie : que lui reproche la Justice ?
Le Ministère public a requis le 1er avril, cinq ans de prison ferme…
Quel avenir pour la Fonction publique ?
Le projet de loi de 71 pages présenté en Conseil des ministres par…
Loi orientation des mobilités : vers une consolidation du mouvement « d’ubérisation » des services ?
La jurisprudence qui concerne les plates-formes numériques ne cesse de changer. Le projet…
Affaire Benalla : quelles conséquences du montage trompeur de l’Élysée ?
Selon une enquête du « Monde », l’Élysée aurait utilisé une vidéo issue du système…
Quels sont les défis posés par la privatisation d’ADP ?
La loi autorisant le gouvernement à privatiser Aéroports de Paris (ADP) a été…
Le droit à l’IVG, un droit fragile ?
Le 13 mars dernier, le Syndicat national des gynécologues a demandé à ses…
Que contient véritablement la directive sur le droit d’auteur ?
Après deux ans de négociations houleuses, le Parlement européen a fini par approuver,…
Faut-il réformer la justice pénale des mineurs ?
Ajoutée lors du débat parlementaire, non sans réticences, dans la loi de programmation…
L’Affaire du siècle : le recours peut-il aboutir ?
Les associations à l’origine de la pétition «l’Affaire du siècle», lancée en décembre…
Affaire Benalla : le Sénat saisit la justice
Le bureau du Sénat a décidé, ce jeudi 21 mars, de transmettre à…
Football Leaks : Rui Pinto peut-il contester le mandat d’arrêt européen ?
Le hacker portugais, Rui Pinto, a été arrêté le 16 janvier dernier à…
Quels seraient les contours du projet de politique étrangère européenne évoqué par Emmanuel Macron ?
L’Union européenne s’est construite autour du projet de garantir la paix, la sécurité…
Proposition de loi contre la haine sur internet : quelle opportunité, pour quelle efficacité ?
En février dernier, lors de son discours au dîner annuel du Conseil représentatif…
