L’actualité au prisme du droit - Page 6
Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé – Le Mans…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une nouvelle quête de confiance
Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences HDR en droit privé – Membre…
Articuler les prérogatives de l’autorité judiciaire et le contrôle parlementaire : A propos de la création d’une commission d’enquête sur la gestion du « Fonds Marianne »
Par Philippe Blachèr - Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur…
Interdiction des manifestations d’ultra-droite : la liberté de manifestation appartient à tous les citoyens sous réserve de respect de la loi pénale et des valeurs de la République
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ…
Démission du maire de Saint-Brévin : quelle protection juridique des élus ?
Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
Élections territoriales en Polynésie : victoire historique des indépendantistes
Par Michel Verpeaux – Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Les indépendantistes ont remporté,…
Le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de Référendum d’initiative partagée : quel avenir pour le RIP ?
Par Agnès Roblot-Troizier – Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon…
Mobilisations contre la réforme des retraites : peut-on interdire à certaines personnes de manifester ?
Par Jacques-Henri Robert – Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas – Ancien directeur de…
8 juin prochain : nouvelle station du chemin de croix parlementaire d’Elisabeth Borne
Par Jean-Jacques Urvoas - Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public…
IA générative et création musicale : vers une modification du droit ?
Par Alexandra Bensamoun – Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay Michael Jackson…
Mayotte : les embûches juridiques de l’opération Wuambushu
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - Co-directeur…
L’accès à l’avortement par voie médicamenteuse maintenu aux États-Unis… pour l’instant
Par Margaux Bouaziz – Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Vendredi soir…
Le projet de loi du 19 avril 2023 : une avancée majeure pour les restitutions des biens spoliés appartenant aux collections publiques
Par Jean-Christophe Barbato – Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne…
Convention citoyenne sur la fin de vie : et après ?
Par Xavier Bioy - Professeur à l’Université Toulouse Capitole - Vice-Président du conseil…
Tout comprendre à l’inculpation de Donald Trump
Par Frederick T. Davis – ancien procureur fédéral à New York – Membre…
Tout savoir sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Depuis qu’il a été saisi sur la réforme des retraites, on ne parle…
Réforme des retraites : Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il rejeté la demande de Référendum d’Initiative Partagée ? (Et devrait rejeter celle qui est encore pendante devant lui) ?
Par Agnès Roblot-Troizier – Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon…
Réforme des retraites : deux décisions prévisibles
Par Anne Levade - Professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne…
