L’actualité au prisme du droit - Page 59
Pitié-Salpêtrière : pourquoi la plainte pour « fake news » contre Christophe Castaner a-t-elle été rejetée ?
Deux élus, Marie-Pierre Vieu et Pierre Ouzoulias, avaient demandé le retrait du tweet…
Nike accusé de violation de la propriété intellectuelle par les Indiens du Panama
Les Indiens Kuna du Panama ont accusé la firme Nike d’avoir copié illégalement…
Le flou juridique de l’assouplissement des 80km/h
La mesure qui vise à limiter la vitesse à 80 km/h sur le…
Quelles difficultés juridiques posent le cas de l’athlète hyperandrogène Caster Semenaya ?
La double championne olympique du 800 m, Caster Semenya, s’est vue interdite de…
Contenu haineux sur internet : quelle est la place des réseaux sociaux ?
Le chef de l’État et le patron de Facebook se sont rencontrés le…
Implication de Steve Bannon dans la campagne des Européennes : que reproche-t-on au parti Rassemblement national ?
Suite à la diffusion sur France 2 d’un reportage qui dévoilait certains liens…
Privatisation d’ADP : où en est-on avec le RIP ?
Adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril, la loi PACTE prévoit la…
Réforme de l’Assemblée nationale : quelles pistes ?
Le 15 mai prochain, la commission des Lois étudiera la proposition de résolution…
La CEDH autorise l’expulsion d’un ressortissant algérien condamné pour terrorisme
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son arrêt du 29…
Reconnaissance de l’écocide : pourquoi la proposition de loi a-t-elle été rejetée par le Sénat ?
Scandale des lasagnes au cheval : condamnation par la Justice de deux anciens dirigeants de la Société Spanghero
L'affaire des lasagnes au cheval a éclaté au Royaume-Uni en 2013 avant de…
Reconstruction de Notre-Dame : quels défis ?
Les questions posées à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris sont…
Lutte contre le changement climatique : où en est-on ?
Les marches pour le Climat ponctuent l’actualité depuis quelques mois. Le 19 avril…
Création de l’Agence nationale du sport : quels changements à prévoir ?
Après plusieurs reports, quelques réticences de Bercy et plusieurs mois de travail, l’Agence…
Violences sexuelles en période de conflit : le Conseil de sécurité de l’ONU adopte un texte expurgé
Le 23 avril 2019, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une…
Logement convenable en France : la France épinglée par l’ONU
La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le logement convenable, Leilani Farha, a été…
Assistant intelligent Alexa : vers une nouvelle législation de l’intelligence artificielle ?
Selon le magazine Bloomberg, Amazon emploierait des personnes pour examiner certaines conversations des…
Interdictions de manifester des gilets jaunes : que risquent-ils en allant sur les lieux interdits ?
Depuis quelques semaines, dans le cadre des gilets jaunes, de nombreuses villes interdisent…
