L’actualité au prisme du droit - Page 58
Projet de loi Energie-Climat : quelle évolution pour les tarifs réglementés de vente de l’énergie ?
Augmentation inhabituelle des tarifs réglementés de vente d’électricité, dépassement du volume annuel de…
Pourquoi Agnès Thill a-t-elle été exclue du parti LREM ?
La députée Agnès Thill avait fait l’objet depuis février de plusieurs mises en…
Pourquoi le Conseil de l’Europe a-t-il rétabli les droits de la Russie ?
Par sa Résolution 2292 (2019) du 26 juin 2019, l’Assemblée parlementaire du Conseil…
Trottinette électrique : comment intégrer ce nouveau mode de transport dans la réglementation ?
Plusieurs communes de l’Ouest parisien ont décidé de bannir les trottinettes électriques. La…
Affaire des écoutes : que risque Nicolas Sarkozy ?
Dans une décision du 18 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté…
Brexit : quelles vont être les conséquences du changement de Premier Ministre ?
Depuis la démission de Theresa May le mois dernier, le parti conservateur doit…
Immigration : quels sont les problèmes posés par les quotas ?
Le 16 juin, Christophe Castaner, dans une interview au JDD, a émis l'idée…
Assistants parlementaires européens : qu’est-ce qui est reproché à Marine Le Pen ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, le mardi 21…
Pourquoi Interpol s’intéresse-t-elle à la criminalité environnementale ?
Interpol a lancé le mardi 4 juin, un appel à témoins à l’échelle planétaire…
Elections européennes : le parti animaliste pointe du doigt les dysfonctionnements électoraux
Hélène Thouy, fondatrice et tête de liste du parti animaliste pour les élections…
Grève aux urgences : les réquisitions de médecins sont-elles légales ?
Alors que le mouvement de mobilisation des personnels soignants et urgentistes se poursuit,…
L’État est-il responsable de la pollution atmosphérique ?
Le 28 mai dernier, s’est tenue devant le tribunal administratif de Montreuil, l’audience…
La révision de la Constitution remise sur les rails ?
Le nouveau projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie…
Conflit Iran/USA : Jusqu’où iront les tensions entre l’Iran et les Etats-Unis?
Depuis le mois dernier, les relations entre l’Iran et les États-Unis ne cessent…
États-Unis : vers une interdiction de l’avortement ?
À la suite de la loi adoptée en Louisiane la semaine dernière et…
Multiples demandes d’extradition de Julian Assange : que risque le fondateur de Wikileaks ?
En 2012, Julian Assange, fondateur de Wikileaks, avait fui la justice et s’était…
Plainte contre Cuba pour esclavagisme : quel est le rôle de la Cour Pénale Internationale ?
Le 14 mai dernier, deux ONG, Cuban Prisoners Defenders et Unión Patriótica de…
Succession de Johnny Hallyday : pourquoi la Justice française a-t-elle tranchée en faveur de David Hallyday et Laura Smet ?
La décision rendue par le tribunal de Nanterre le 28 mai dernier est…
