L’actualité au prisme du droit - Page 56
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy…
Sommet ONU sur le Climat : la plainte déposée par Greta Thunberg, une alternative à l’inaction des Etats
Le 23 septembre dernier, le sommet de l’ONU a sonné la mobilisation générale…
Condamnation de l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas : la Cour de justice de la République choisit une peine symbolique
Le lundi 30 septembre, l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas , a été…
Amende de Google : une justice pénale négociée pragmatique
S’inspirant du droit américain, le législateur français a doté les autorités judiciaires d’un…
Procédure d’impeachment contre Donald Trump : une destitution illusoire
Le mardi 24 septembre, les représentants démocrates ont lancé une procédure de destitution (impeachment) du…
Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni
Le mardi 24 septembre, la Cour suprême a jugé illégale la décision du…
Projet de loi de bioéthique : début des discussions animées à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté en Commission, le 14 septembre dernier, le projet de…
Israël : le souhait de Benyamin Netanyahou d’annexer la vallée du Jourdain menace le règlement du conflit israélo-palestinien
Le 10 septembre dernier, à l’approche des élections législatives du 17 septembre 2019,…
Procès de Jean-Luc Mélenchon : les actes d’intimidation, rébellion et provocation envers l’autorité judiciaire sous la loupe de la Justice
Ce jeudi, le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon et cinq autres…
Justice pénale des mineurs : vers une simplification des procédures
Prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice…
Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale
Le vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à 4 ans…
Nomination de Christine Lagarde à la BCE : entre continuité de Mario Draghi et dépoussiérage de l’Institution
Le 16 septembre 2019, le Parlement européen a approuvé par 394 voix pour,…
Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question
Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de…
Grenelle des violences conjugales : l’encadrement des crimes liés au genre dans le droit pénal
Le Grenelle des violences conjugales a débuté le 3 septembre dernier. Marlène Schiappa,…
Taxe GAFA : un projet d’accord entre la France et les États-Unis attendu avant la fin de l’année
Le 24 juillet 2019, a été promulguée la loi portant création d’une taxe…
Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland
En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des…
Le président de l’Assemblée nationale peut-il continuer d’occuper son poste ?
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen le…
Loi sur la Fonction publique : un nouveau management des agents sur fond d’économies budgétaires
La loi transformant la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019…
