L’actualité au prisme du droit - Page 55
Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée
Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant…
Patrick Balkany : premier pas vers sa libération
Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et le délit de blanchiment d’argent et…
Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes
Initialement prévue pour le 29 mars dernier, la sortie du Royaume Uni de…
Taxe Gafa : les défis de la nouvelle répartition des droits d’imposition entre les États
Les 17 et 18 octobre, les ministres des Finances du G20, réunis à…
Droits voisins : les éditeurs de presse accusent Google de détourner la directive sur le droit d’auteur
Le 24 octobre, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne…
Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve
Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de…
SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre
Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un…
Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020
Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire…
Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges
Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné huit militants écologistes…
General Eletric : les syndicats portent plainte contre l’État pour non-respect des accords signés avec le géant américain
Deux syndicats de General Electric (La CFE-CGC et SUD) à Belfort ont décidé…
Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral
Incarcéré pour fraude fiscale à la prison de la Santé, l'ex-maire de Levallois,…
Le clair-obscur de la consécration du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public
Le vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a entériné le principe de gratuité…
Projet de loi de finances 2020, une réponse à l’urgence économique et sociale
Le projet de loi de finances 2020 est arrivé ce lundi à l’Assemblée…
Affaire Mediator : le droit face au scandale sanitaire
Le lundi 23 septembre s’est ouvert le procès du Mediator, commercialisé par le…
GPA à l’étranger : la Cour de cassation valide le concept de « mère d’intention »
L’Assemblée nationale a adopté le 3 octobre au soir, un amendement présenté par…
Subventions à Airbus et sanctions économiques américaines contre l’Europe : la régulation du marché mondial par l’OMC
Le 2 octobre 2019, les États-Unis ont été autorisés à adopter des sanctions…
Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux
Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le…
Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens
Thomas Cook, entreprise britannique du secteur touristique et spécialisé dans les voyages organisés…
