L’actualité au prisme du droit - Page 54
Recours au 49.3 et obstruction parlementaire
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi qu'il déclenchait l'article 49-3 de…
L’entreprise Total assignée pour non-respect du devoir de vigilance : vers un premier procès climatique
Le 28 janvier dernier, plusieurs associations et collectivités locales ont assigné l’entreprise Total…
Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré, le 19 février sur France…
Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème
Mila, une lycéenne de 16 ans, avait pris l'habitude de partager ses avis…
Brexit : les perspectives après le 31 janvier
Le Mercredi 22 janvier, les députés britanniques ont largement approuvé le texte négocié…
Affaire Matzneff : l’obstacle de la prescription
Le parquet de Paris a annoncé début janvier l'ouverture d'une enquête pour viols…
Carlos Ghosn : la faible portée du mandat international
Les circonstances exactes de la fuite du Japon de Carlos Ghosn ancien PDG…
Jean-Paul Delevoye : la transparence de la vie publique en question
Mis en cause par les révélations sur sa déclaration d’intérêts, le haut-commissaire aux…
Le Parlement déclare l’urgence climatique
Le Parlement européen a voté, fin novembre, une motion déclarant "l'urgence climatique et…
Les embûches d’un service minimum dans les transports publics
Suite à la grève du 5 décembre, certains usagers réclament la mise en…
Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées
Le 25 novembre dernier, Edouard Philippe et Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de…
Pont de Mirepoix-sur-Tarn : la responsabilité des communes en jeu
Le 18 novembre dernier, l’effondrement du pont de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn en…
Gilets jaunes : l’IGPN remis en cause
Alors que le mouvement des Gilets jaunes reprend à nouveau de l’ampleur, de…
Congrès des Maires : la décentralisation en question
Le Congrès des maires qui a eu lieu le mardi 19 novembre. À…
Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel
Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel…
Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté
Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande…
Discordance de la justice sur les arrêtés anti-pesticides après leur validation par le juge des référés
Plusieurs juges des référés ont été saisis d’arrêtés de maires interdisant l’utilisation de…
Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement
À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a…
