L’actualité au prisme du droit - Page 52
Exercice du droit de retrait, un droit subjectif
24 mars 2020
Par Emmanuelle Barbara, Avocate associée, spécialiste en droit du travail Cabinet August & Debouzy, Membre du Club des juristes.
Les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur le fonctionnement de la chaîne pénale
23 mars 2020
Par Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université et Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie.
La responsabilité des ministres et de l’État dans la gestion de la crise du Coronavirus
23 mars 2020
Par Olivier Beaud, Didier Rebut et Camille Broyelle, professeurs de droit.
Le Conseil d’État refuse d’imposer le confinement total mais impose un durcissement de la règlementation sur les sorties et les marchés couverts
23 mars 2020
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’Université de Pau, Membre du Club des juristes.
Expertise scientifique et décision politique
23 mars 2020
Par Jacques Chevallier, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, CERSA-CNRS.
Construire un état de droit sans État mondial
23 mars 2020
Par Mireille Delmas-Marty, Professeur Emérite au Collège de France, Membre de l’Institut
Dans la peau de… Jean-Denis Combrexelle
23 mars 2020
Président de la section du contentieux du Conseil d’État.
« Les cons finis du confinement », par Olivier Duhamel
21 mars 2020
Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques.
Dans la peau de… Adeline Hazan
21 mars 2020
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Une prérogative strictement accordée : le droit de retrait des salariés
21 mars 2020
Par Jean-Benoît Cottin et Jean-Michel Mir, avocats, CAPSTAN Avocats.
Collectivités territoriales
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les collectivités territoriales parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Communications
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les communications parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Données personnelles
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les données parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Droit social
21 mars 2020
Panorama des mesures en droit social parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Élections
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les élections parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Entreprises et sociétés
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les entreprises et sociétés parues depuis le début de la crise du Coronavirus
Finances publiques
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant les finances publiques parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Fiscalité
21 mars 2020
Panorama des mesures concernant la fiscalité parues depuis le début de la crise du Coronavirus.