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L’actualité au prisme du droit - Page 52


Droit De Retrait Coronavirus

Exercice du droit de retrait, un droit subjectif

Par Emmanuelle Barbara, Avocate associée, spécialiste en droit du travail Cabinet August & Debouzy, Membre du Club des juristes.  
Fonctionnement Chaine Pénale Coronavirus

Les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur le fonctionnement de la chaîne pénale

Par Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université et Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie.
Responsabilité Ministres état Gestion Crise Coronavirus

La responsabilité des ministres et de l’État dans la gestion de la crise du Coronavirus

Par Olivier Beaud, Didier Rebut et Camille Broyelle, professeurs de droit.
Refus Conseil D'état Confinement Total

Le Conseil d’État refuse d’imposer le confinement total mais impose un durcissement de la règlementation sur les sorties et les marchés couverts

Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’Université de Pau, Membre du Club des juristes.
Expertise Scientifique Décision Politique

Expertise scientifique et décision politique

Par Jacques Chevallier, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, CERSA-CNRS.
état De Droit Sans état Mondial

Construire un état de droit sans État mondial

Par Mireille Delmas-Marty, Professeur Emérite au Collège de France, Membre de l’Institut
Jean-Denis Combrexelle Président De La Section Du Contentieux Du Conseil D’État

Dans la peau de… Jean-Denis Combrexelle

Président de la section du contentieux du Conseil d’État.
« Les Cons Finis Du Confinement », Par Olivier Duhamel

« Les cons finis du confinement », par Olivier Duhamel

Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques.
Adeline Hazan, Contrôleure Générale Des Lieux De Privation De Liberté

Dans la peau de… Adeline Hazan

Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Une Prérogative Strictement Accordée : Le Droit De Retrait des Salariés

Une prérogative strictement accordée : le droit de retrait des salariés

Par Jean-Benoît Cottin et Jean-Michel Mir, avocats, CAPSTAN Avocats.
Collectivités Territoriales

Collectivités territoriales

Panorama des mesures concernant les collectivités territoriales parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Textes De Loi Concernant La Poste Et Les Communications Pendant La Crise Du Coronavirus

Communications

Panorama des mesures concernant les communications parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Données Personnelles

Données personnelles

Panorama des mesures concernant les données parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Code Du Travail

Droit social

Panorama des mesures en droit social parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Élections Municipales

Élections

Panorama des mesures concernant les élections parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Entreprise Et Sociétés

Entreprises et sociétés

Panorama des mesures concernant les entreprises et sociétés parues depuis le début de la crise du Coronavirus
Bercy Finances Publiques

Finances publiques

Panorama des mesures concernant les finances publiques parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
Fiscalité

Fiscalité

Panorama des mesures concernant la fiscalité parues depuis le début de la crise du Coronavirus.
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