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L’actualité au prisme du droit - Page 51


Mesures Justice Italie Covid19
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire

Le fonctionnement de la justice pénale s’adapte à l’état d’urgence sanitaire

Par Stéphane Detraz, maître de conférences, droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet.
Sanctions Pénaes Non Recpect Du Confinement

Les nouvelles sanctions pénales pour non-respect du confinement

Par Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Régulation économique Pandémie Covid19

La régulation économique à l’épreuve de la pandémie

Par Frédéric Peltier, avocat, cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés, Expert du Club des juristes.
Equipements Medicaux Masques COvid19

Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

Par Joanna Peltzman, avocate associée, cabinet DS Avocats.
Droit De La Faillite Coronavirus

Le droit de la faillite à l’épreuve de la crise sanitaire

Par François-Xavier Lucas, Professeur à l’École de droit de La Sorbonne.
État De Catastrophe Naturelle Covid19

L’état de catastrophe naturelle, une solution pour les entreprises ?

Par Nicolas Leblond, Maître de conférences à l’Université polytechnique des Hauts de France.
Force Majeure Coronavirus Luc Grynbaum

Force majeure et épidémie de COVID -19 : une première décision vient d’être rendue

Par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris Descartes, avocat of Counsel, cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
Enjeux Juridiques Des Traitements à L’hydroxychloroquine

Premiers traitements à l’hydroxychloroquine des patients atteints du Covid-19 : cadre et enjeux juridiques d’une prescription controversée

Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
Parents Séparés : Modalités De Garde Covid19

Parents séparés : quelles modalités de garde des enfants pendant le confinement ?

Par Mélina Douchy-Oudot, professeur de droit.
Daniel Serres, Prêtre à Mulhouse

Dans la peau, d’un prêtre confiné à Mulhouse

Daniel Serres, Prêtre à Mulhouse.
Virtualisation Relations Individuelles De Travail Covid19

La virtualisation des relations individuelles de travail

Par Bruno Serizay, avocat associé CAPSTAN Avocats.
Obligation De Sécurité Covid19

L’obligation de sécurité en période d’épidémie : le défi de la prévention

Par Matthieu Babin, avocat associé, CAPSTAN Avocats.
Employé Refus Quarantaine Coronavirus

Un employé peut-il refuser d’être placé sous « quarantaine » ?

Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master II Droit des relations du travail et protection sociale.
Pénurie De Masques Et Responsabilité De L'État

Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’État ?

Par Anne Jacquemet-Gauché, professeur de droit public, Université Clermont Auvergne.
Organisation Des élections Municipales Coronavirus

Comment tenir les élections municipales ?

Par Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin.
Maires élus 15 Mars 2020 Coronavirus

Mais qui sont les maires en fonction depuis les élections du 15 mars dernier ?

Par Romain Rambaud, professeur de droit, Université Grenoble-Alpes.
Christiane Féral-Schuhl, Présidente Du Conseil National Des Barreaux

Dans la peau de… Christiane Féral-Schuhl

Présidente du Conseil national des barreaux.
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