L’actualité au prisme du droit - Page 51
L’Italie en « lockdown » : les mesures extraordinaires et urgentes concernant l’exercice de la fonction juridictionnelle
26 mars 2020
Par Bruno Sassani, professeur de droit à l’Université de Rome.
Le fonctionnement de la justice pénale s’adapte à l’état d’urgence sanitaire
26 mars 2020
Par Stéphane Detraz, maître de conférences, droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet.
Les nouvelles sanctions pénales pour non-respect du confinement
26 mars 2020
Par Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
La régulation économique à l’épreuve de la pandémie
26 mars 2020
Par Frédéric Peltier, avocat, cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés, Expert du Club des juristes.
Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement
26 mars 2020
Par Joanna Peltzman, avocate associée, cabinet DS Avocats.
Le droit de la faillite à l’épreuve de la crise sanitaire
26 mars 2020
Par François-Xavier Lucas, Professeur à l’École de droit de La Sorbonne.
L’état de catastrophe naturelle, une solution pour les entreprises ?
26 mars 2020
Par Nicolas Leblond, Maître de conférences à l’Université polytechnique des Hauts de France.
Force majeure et épidémie de COVID -19 : une première décision vient d’être rendue
25 mars 2020
Par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris Descartes, avocat of Counsel, cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
Premiers traitements à l’hydroxychloroquine des patients atteints du Covid-19 : cadre et enjeux juridiques d’une prescription controversée
25 mars 2020
Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.
Parents séparés : quelles modalités de garde des enfants pendant le confinement ?
25 mars 2020
Par Mélina Douchy-Oudot, professeur de droit.
La virtualisation des relations individuelles de travail
25 mars 2020
Par Bruno Serizay, avocat associé CAPSTAN Avocats.
L’obligation de sécurité en période d’épidémie : le défi de la prévention
25 mars 2020
Par Matthieu Babin, avocat associé, CAPSTAN Avocats.
Un employé peut-il refuser d’être placé sous « quarantaine » ?
25 mars 2020
Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master II Droit des relations du travail et protection sociale.
Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’État ?
24 mars 2020
Par Anne Jacquemet-Gauché, professeur de droit public, Université Clermont Auvergne.
Comment tenir les élections municipales ?
24 mars 2020
Par Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin.
Mais qui sont les maires en fonction depuis les élections du 15 mars dernier ?
24 mars 2020
Par Romain Rambaud, professeur de droit, Université Grenoble-Alpes.