L’actualité au prisme du droit - Page 5
Retour sur la nouvelle LPM 2024-2030 en cours de discussion au Parlement
Par Thibaud Mulier – Maître de conférences en droit public à l’Université Paris…
La CJUE juge la réforme de la justice polonaise contraire aux valeurs de l’Union européenne
Par Hélène Gaudin - Professeure à l’Université Toulouse-Capitole - Directrice de l’IRDEIC « La…
Devoir de vigilance : l’ambitieuse proposition du Parlement européen
Par Pauline Abadie - Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay - Membre de…
Fin de partie parlementaire pour Boris Johnson
Par Aurélien Antoine - Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet…
La dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 : un non-sens juridique et contre-productif ?
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - CRJ…
La remise en cause de l’accès au soin des mineurs transgenres dans les États conservateurs des États-Unis
Par Margaux Bouaziz- Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne (CREDESPO) Le 2…
« Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels
Par Benjamin Moron-Puech – Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 Le président ougandais…
Elections sénatoriales : mode d’emploi
Par Pierre Esplugas-Labatut – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
Le Sénat en 2023 : un pôle de stabilisation du régime
Par Jean-Jacques Urvoas – Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public…
Accusations de « faux témoignage » devant une commission d’enquête parlementaire : que risque Mme Le Pen ?
Par Elina Lemaire - Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne -…
Etats-Unis : La Cour suprême se prononce dans les affaires Taamneh et Gonzalez
Par Valère Ndior - Professeur de droit public à l’Université de Brest -…
Faute d’heures de cours, c’est l’heure des recours ! L’engagement de la responsabilité de l’État pour le non-remplacement des enseignants
Par Anne Jacquemet-Gauché – Professeur de droit public – Université Clermont Auvergne Entre…
Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ?
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin L’immunité parlementaire…
« Grande-Synthe 3 » ou le renforcement du contrôle de la trajectoire climatique : l’intervention du contrôle continu
Par Béatrice Parance – Professeure de droit à l’Université UPL Paris 8 Vincennes…
L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement « sous curatelle »
Par Anne-Charlène Bezzina - Maître de conférences en droit public à l’Université de…
Crime de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France !
Par Kevin Mariat - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…
Élections présidentielles en Turquie, maintien de l’autoritarisme ou sursaut démocratique ?
Par Eric Sales – Maître de conférences de droit public – HDR –…
L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?
Par Carole Hardouin-Le Goff – Directrice des études de l’Institut de criminologie et…
