L’actualité au prisme du droit - Page 47
Coronavirus et contentieux fiscaux : la prorogation des délais
10 avril 2020
Par Victor Camatta, Pierre-Marie Roch et Ronan Vallerie, avocats, Bredin Prat.
Coronavirus et procédures fiscales : la suspension des délais
10 avril 2020
Par Victor Camatta, Pierre-Marie Roch, et Ronan Vallerie, avocats, Bredin Prat.
La flexibilité du droit des aides d’État « dans le contexte actuel de la flambée du Covid-19 »
10 avril 2020
Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, et Claire Vannini, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Covid-19 : attention aux aides d’État illégales
10 avril 2020
Par Adrien Giraud, Associé, Latham & Watkins.
Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19
9 avril 2020
Par Armand W. Grumberg, avocat associé, Head of European M&A ; François Barrière, avocat, French counsel, professeur à l’Université Lumière Lyon 2 et Pierre-Hadrien Darriet, avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises… la question est comment
9 avril 2020
Par Raphaël Coin, ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France, docteur en droit.
La protection des actifs stratégiques européens face à la crise sanitaire
9 avril 2020
Par Pascal Bine, avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates.
Retour sur le webinar d’Adeline Hazan : “La situation des prisons et des centres de rétention” (vidéo)
9 avril 2020
Vidéo du webinar d'Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
La difficile question des allers et retours des enfants dont les parents sont séparés, en période de confinement
9 avril 2020
Par Stéphanie Travade Lannoy, Avocat Associée Cabinet BWG.
Webinar Juri Covid-19 : jeudi 9 avril 18h avec Paul-Louis Netter – Le Tribunal de commerce de Paris face à la crise
9 avril 2020
Président du Tribunal de commerce de Paris.
Comment le Conseil d’État assure la continuité de son activité juridictionnelle
8 avril 2020
Par Guillaume Goulard, conseiller d’État, président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.
La pandémie de COVID-19 rappelle l’importance du droit international pour la consolidation d’un « pacte social sanitaire »
8 avril 2020
Par Hélène De Pooter, Maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Franche-Comté et membre du Comité Global Health Law de l’International Law Association (ILA).
La médiation : une voie pour l’après-crise sanitaire
8 avril 2020
Par Marie-Anne Gallot Le Lorier, avocat honoraire – médiation, et Maud Neukirch de Maistre, médiateur conventionnel et judiciaire.
Retour sur le webinar de Jean-François Humbert : “La crise sanitaire : quelles incidences sur l’activité notariale ?” (vidéo)
8 avril 2020
Président du conseil Supérieur du Notariat.
Coronavirus et assurances de responsabilité : les obstacles à la garantie
8 avril 2020
Par Luc Mayaux, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Webinar Juri Covid-19 : mercredi 8 avril 18h avec Adeline Hazan
8 avril 2020
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.