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L’actualité au prisme du droit - Page 45


Continuité D'activité Du Conseil D'État

Le Conseil d’Etat facilite l’accès des avocats aux circuits d’approvisionnement en masques

Le 8 avril, le barreau de Paris engageait une action devant le Conseil d’État au motif d'une carence de l’État dans l’organisation sanitaire du service public de la Justice pendant la crise.
Funérailles Et état D’urgence Sanitaire

Funérailles et état d’urgence sanitaire

Par Charlotte Robbe, Avocat Associée Cabinet BWG.
Rupture Relations Commerciales Covid19

Coronavirus et rupture brutale des relations commerciales : qui supportera la crise ?

Par Erwan Le Morhedec, avocat, Belem Avocats.
Relations Commerciales épidémie Covid19

Les relations commerciales dans la tourmente de l’épidémie

Par Philippe Briand, agrégé des universités, professeur à la faculté de droit de Nantes, avocat au Barreau de Paris – Hubert Bensoussan Avocats.
Amazon/Deliveroo Au Royaume-Uni : L'application De L'exception De L'entreprise Défaillante, Signe Des Temps ?
Webinar Juri-Covid 19 Laure Lavorel
3 Questions à Anne-Cécile Mailfert, Présidente De La Fondation Des Femmes

3 questions à Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes

Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes.
Pénurie De Produits Médicaux Et Masques

Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

Par Joanna Peltzman et Jean-Marie Salva, avocats associés, cabinet DS Avocats.
Article 15 Convention Européenne Droits De L'Homme

La mise en quarantaine de la Convention européenne des droits de l’homme

Par Frédéric Sudre, professeur émérite, Université de Montpellier.
Période Juridiquement Protégée Covid19

L’incertitude de la fin de la « période juridiquement protégée »

Par Romain Laffly, avocat associé, Lexavoué Lyon et Matthieu Boccon-Gibod, avocat associé, Lexavoué Paris-Versailles.
Contact Tracing : Technique Et Politique

Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : solutions techniques et initiatives politiques

Par Julia Apostle, avocate Counsel, et Juliette Crouzet, avocate, cabinet Bredin Prat.
Contact Tracing : Consentement Ou Obligation

Le contact tracing pour accompagner le déconfinement : consentement ou obligation ?

Par Julia Apostle, avocate Counsel, et Juliette Crouzet, avocate, cabinet Bredin Prat.
Coconstruction Coronaviru

Médiation en période de crise sanitaire : maintenir le lien social, résoudre les conflits, envers et contre tout !

Natalie Fricero, professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur académique du Pôle Droit et déontologie à l’IFOMENE, Membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Webinar Kling Accompagnement économique

Retour sur le webinar de Didier Kling « L’accompagnement économique et la sortie de crise » (vidéo)

Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France.
L’entreprise Post–coronavirus : The Day After

L’entreprise post–coronavirus : the day after

Par Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat, Associé, responsable de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Cour D'appel De Versailles Amazon

Amazon : la décision du tribunal judiciaire de Nanterre

Mardi 14 avril, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à la société Amazon de restreindre son activité aux commandes de produits alimentaires et médicaux.
Covid-19 Et Nouveaux Délais En Appel : Une Situation Stabilisée (ou Presque !)
Le Barreau De Paris Pendant Le Coronavirus

QPC en suspens sanitaire

Par Anne Levade, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I Panthéon-Sorbonne), ISJPS UMR 8103 (université Paris 1-CNRS), président de l'Association française de droit constitutionnel.
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