L’actualité au prisme du droit - Page 37
Comment établir les comptes des exercices 2019 et 2020 dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?
2 juillet 2020
Par Olivier Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, associé fondateur Salustro & Associés.
Emmanuel Macron ou la possibilité de référendums
30 juin 2020
Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, membre du Club des juristes.
Vers un secret médical transparent
29 juin 2020
Par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Deuxième tour des élections municipales de 2020 : mode d’emploi
27 juin 2020
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez »
26 juin 2020
Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes.
EDF – Total Direct Energie : le Tribunal de commerce de Paris reconnaît un cas de force majeure lié au Covid-19 dans la fourniture d’électricité
25 juin 2020
Statuant en référé, le président du Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans une ordonnance rendue le 20 mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant Total Direct Energie et EDF étaient réunies.
Le Conseil d’État garant de la liberté de manifester dans le contexte d’état d’urgence sanitaire
24 juin 2020
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques.
Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ?
24 juin 2020
Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon Assas, expert du Club des juristes.
Coronavirus : la Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales ?
23 juin 2020
Par Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique, École Normale Supérieure.
Quand inciter les plateformes à « sur-censurer » porte atteinte à la liberté d’expression
22 juin 2020
Par Francis Donnat, Conseiller d’État, Secrétaire général de France Télévisions.
Nos données de santé en danger… quand l’arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté !
22 juin 2020
Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris, Membre de l’Institut Universitaire de France.
Le projet de future surveillance des terroristes qui vont sortir de prison
19 juin 2020
Par Jacques-Henri Robert, expert du Club des juristes.
Élections municipales : le Conseil constitutionnel rejette les questions prioritaires de constitutionnalité formées contre le report des élections au moins de juin
18 juin 2020
Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Spécialiste de droit électoral.
Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ?
18 juin 2020
Par Elina Lemaire, maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
Les championnats de football professionnel à l’arrêt : le Conseil d’État en arbitre
16 juin 2020
Par Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille.
Le live streaming au temps du Covid : quelques règles et bons réflexes
16 juin 2020
Par Sophie Goosens, Associée spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle, et Hugo Le Ridou, Reed Smith LLP.
Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire
15 juin 2020
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master « Droit des libertés » et du Master « Éthique, Recherche et soins ».
Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire
15 juin 2020
Par Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS).