L’actualité au prisme du droit - Page 36

Par Nicolas Leblond, Maître de conférences de droit privé, Doyen de la Faculté de Droit et d’Administration Publique Université Polytechnique Hauts de France – Institut Sociétés et Humanités.

Par Marie Leveneur-Azémar, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion.

Par Stéphane Manson, Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Par Marc Barennes, Directeur exécutif CDC Cartel Damage Claims, Chargé d'enseignement à Sciences Po Paris, et Conseiller non-gouvernemental pour la France et le Luxembourg au sein du Réseau International de Concurrence; et Benjamin Cheynel, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

Par Armand W. Grumberg, avocat, associé, Head of European M&A, François Barrière, avocat, French Counsel, professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Aurore Martinelli, avocate ; Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.

Le Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans quatre ordonnances rendues fin mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant EDF et plusieurs fournisseurs d'énergie, étaient réunies.