L’actualité au prisme du droit - Page 35
La Commission européenne présente une évaluation de la mise en œuvre du Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation
21 octobre 2020
Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Coup d’arrêt aux demandes de requalification des livreurs de vélo travaillant pour une plateforme de réservation en ligne
20 octobre 2020
Par Franck Petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (2)
16 octobre 2020
Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?
7 octobre 2020
Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l'Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz.
Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la liberté de la presse
7 octobre 2020
Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice
6 octobre 2020
Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État en service extraordinaire.
La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins
5 octobre 2020
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale et à l'Université Paris-Dauphine.
Le « système Dublin » remis en cause par la présidente de la Commission européenne
23 septembre 2020
Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Saclay (UVSQ).
Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique
21 septembre 2020
Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l'Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz.
Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question
21 septembre 2020
Par Anne Levade, Professeur de droit public, Directeur du CIPCEA - Prep ENA Paris I-ENS, Université Paris I Panthéon Sorbonne - École de droit de la Sorbonne, Président de l'Association française de droit constitutionnel.
Julian Assange : la bataille autour de son extradition vers les États-Unis se poursuit
21 septembre 2020
Par Thomas Herran, maître de conférences à l’Université de Bordeaux.
Plate-formes VTC : Uber France assigné pour concurrence déloyale
15 septembre 2020
Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
Stationnement : le Conseil constitutionnel facilite la contestation des amendes
15 septembre 2020
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, expert du Club des Juristes.
Viol et meurtre d’une adolescente à Nantes : la récidive en matière d’infractions sexuelles
7 septembre 2020
Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université d’Amiens.
Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question
3 septembre 2020
Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Le monde d’après sera celui des collectivités locales
27 août 2020
Par Serge Pugeault, Professeur agrégé des universités, Avocat à la Cour et Xavier Matharan, Avocat Associé, Cabinet Parme Avocats.
La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir
27 août 2020
Par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l'Université de Poitiers, Directeur du master Droit des Collectivités territoriales Faculté de droit et IPAG.
En Côte d’Ivoire, un mandat présidentiel « 3 en 1 » ? L’incertitude constitutionnelle face à la candidature du président Ouattara
27 août 2020
Par Jimmy Charruau, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’Université d’Angers.
