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L’actualité au prisme du droit - Page 34


L’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre

Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne.

Transition présidentielle : les pouvoirs de Donald Trump après l’élection de Joe Biden

Par Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union entre en vigueur en Europe

Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Le Mans Université.

Devant l’OMC, l’Union européenne dénonce les subventions octroyées par les États-Unis à Boeing… et obtient gain de cause

Par Jean-Luc Albert, Professeur des universités, Directeur du DESU Droit douanier et procédures douanières, Centre d’études fiscales et financières (UR891), Aix-Marseille Université.

Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ?

Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay.
BarakaCity, Les Loups Gris, CCIF : Quel Cadre Juridique Pour La Dissolution D’associations ? Par Raphaël Matta-Duvignau

BarakaCity, les Loups Gris, CCIF : quel cadre juridique pour la dissolution d’associations ?

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).
La Cour De Justice De L’Union Européenne S’oppose à La Collecte Massive Des Données De Connexions Internet Et Téléphoniques à Des Fins Judiciaires Ou De Renseignement, Par Fabienne Jault-Seseke

La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Harcèlement Et Cyberharcèlement Scolaire : état Du Droit Au Lendemain De La Journée Nationale De Lutte Contre Le Harcèlement à L'école
Aides De L’État Pour Faire Face à L’épidémie De Covid19 : Quelles Contreparties Des Entreprises ?

Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package

Par Thierry Bonneau, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Aides De L'État Pour Faire Face à L'épidémie De Covid19 : Quelles Contreparties Des Entreprises ?

Aides de l’État pour faire face à l’épidémie de Covid19 : quelles contreparties des entreprises ?

Par Béatrice Parance, Professeur de droit de l’environnement à l’Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis.
Lutte Contre Le Terrorisme Et Reconnaissance Faciale

Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier sécurité de la Nation et respect de la vie privée

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés ».
Dépression Au Travail

Dépression liée au travail : quelle protection du salarié ?

Par Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre du conseil scientifique du cabinet Racine.
Élections Municipales

Élections régionales et départementales de mars 2021 : report, vous avez dit report ?

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Eric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Entretien avec Noëlle Lenoir : « Le juge constitutionnel n’est pas un expert-comptable, il statue en droit »

Entretien avec Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, conseiller d’État honoraire, ancienne Ministre.

Procédure à l’encontre de C8 pour l’émission de Cyril Hanouna : quel pouvoir de sanction pour le CSA ?

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act »

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, et Filippo Lancieri, Fellow, Stigler Center at UChicago Booth.

Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
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