L’actualité au prisme du droit - Page 34
L’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre
17 novembre 2020
Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne.
Transition présidentielle : les pouvoirs de Donald Trump après l’élection de Joe Biden
17 novembre 2020
Par Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg.
Le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union entre en vigueur en Europe
13 novembre 2020
Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Le Mans Université.
Devant l’OMC, l’Union européenne dénonce les subventions octroyées par les États-Unis à Boeing… et obtient gain de cause
13 novembre 2020
Par Jean-Luc Albert, Professeur des universités, Directeur du DESU Droit douanier et procédures douanières, Centre d’études fiscales et financières (UR891), Aix-Marseille Université.
Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ?
12 novembre 2020
Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay.
BarakaCity, les Loups Gris, CCIF : quel cadre juridique pour la dissolution d’associations ?
10 novembre 2020
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).
La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement
9 novembre 2020
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Harcèlement et cyberharcèlement scolaire : état du droit au lendemain de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école
7 novembre 2020
Par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package
6 novembre 2020
Par Thierry Bonneau, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Aides de l’État pour faire face à l’épidémie de Covid19 : quelles contreparties des entreprises ?
6 novembre 2020
Par Béatrice Parance, Professeur de droit de l’environnement à l’Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis.
Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier sécurité de la Nation et respect de la vie privée
3 novembre 2020
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés ».
Dépression liée au travail : quelle protection du salarié ?
30 octobre 2020
Par Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre du conseil scientifique du cabinet Racine.
Élections régionales et départementales de mars 2021 : report, vous avez dit report ?
30 octobre 2020
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Eric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Entretien avec Noëlle Lenoir : « Le juge constitutionnel n’est pas un expert-comptable, il statue en droit »
28 octobre 2020
Entretien avec Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, conseiller d’État honoraire, ancienne Ministre.
Suite à l’attentat de Conflans, la Cour nationale du droit d’asile violemment mise en cause : retour sur son rôle dans la protection des étrangers
27 octobre 2020
Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Saclay (UVSQ).
Procédure à l’encontre de C8 pour l’émission de Cyril Hanouna : quel pouvoir de sanction pour le CSA ?
26 octobre 2020
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).
Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act »
23 octobre 2020
Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, et Filippo Lancieri, Fellow, Stigler Center at UChicago Booth.
Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités
23 octobre 2020
Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.