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L’actualité au prisme du droit - Page 33


La situation du Haut-Karabakh ravive la question de la reconnaissance des États

Par Sandrine Cortembert, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3.
Accord Paris Climat 2015

Les cinq ans de l’Accord de Paris

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université, et Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université.

La révocation du « Premier ministre bis » au Royaume-Uni ou la concrétisation des principes déontologiques applicables aux conseillers ministériels

Par Vanessa Barbé, Professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).

Vers un marché européen des données : qu’est-ce que le Data Governance Act ?

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, Chercheur associé à l’IHEJ et Co-titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po (École d’Affaires Publiques).

La « taxe GAFA » française : notion, problèmes et avenir

Par Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne.

La laïcité : concept, caractère de la République et principe juridique

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés », Responsable du Diplôme interuniversitaire « Normes et religions ».

Quelques jours dans la vie de l’article 24

Par Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes.

La CEDH : un frein à la lutte anti-terroriste ?

Par Thierry Renoux, Professeur, Université d’Aix-Marseille, et Maria Gudzenko, doctorante contractuelle, Institut Louis Favoreu.

La proposition de loi relative à la « Sécurité globale » et le droit de l’Union européenne

Par Vanessa Barbé, Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).

Faut-il rétablir le vote par correspondance ?

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

« Dieselgate » ou l’action de groupe menée par la CLCV contre le groupe Volkswagen

Par Karine Rodriguez, Maître de Conférences, HDR, UPPA.

Renouvellement annuel des contrats d’assurance et « clauses Covid »

Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : état du droit

Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie.

La demande d’asile interdite en Hongrie : un nouveau bras de fer avec l’UE

Par Bérangère Taxil, Professeure à l’Université d’Angers.
Continuité D'activité Du Conseil D'État

Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique

Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.

La qualité de l’air en France à nouveau sous le radar de la Cour de justice de l’Union européenne

Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.

Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit

Par Kelly Picard, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet, Saint-Étienne (CERCRID UMR) et Julien Padovani, docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Bordeaux.

Ministres et conflits d’intérêts : mieux vaut prévenir que guérir…

Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne.
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