L’actualité au prisme du droit - Page 33
La situation du Haut-Karabakh ravive la question de la reconnaissance des États
14 décembre 2020
Par Sandrine Cortembert, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3.
Les cinq ans de l’Accord de Paris
11 décembre 2020
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université, et Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université.
La révocation du « Premier ministre bis » au Royaume-Uni ou la concrétisation des principes déontologiques applicables aux conseillers ministériels
10 décembre 2020
Par Vanessa Barbé, Professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).
Vers un marché européen des données : qu’est-ce que le Data Governance Act ?
10 décembre 2020
Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, Chercheur associé à l’IHEJ et Co-titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po (École d’Affaires Publiques).
La « taxe GAFA » française : notion, problèmes et avenir
9 décembre 2020
Par Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne.
La laïcité : concept, caractère de la République et principe juridique
9 décembre 2020
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés », Responsable du Diplôme interuniversitaire « Normes et religions ».
Quelques jours dans la vie de l’article 24
6 décembre 2020
Par Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes.
La CEDH : un frein à la lutte anti-terroriste ?
4 décembre 2020
Par Thierry Renoux, Professeur, Université d’Aix-Marseille, et Maria Gudzenko, doctorante contractuelle, Institut Louis Favoreu.
La proposition de loi relative à la « Sécurité globale » et le droit de l’Union européenne
4 décembre 2020
Par Vanessa Barbé, Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).
Faut-il rétablir le vote par correspondance ?
3 décembre 2020
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
« Dieselgate » ou l’action de groupe menée par la CLCV contre le groupe Volkswagen
27 novembre 2020
Par Karine Rodriguez, Maître de Conférences, HDR, UPPA.
Renouvellement annuel des contrats d’assurance et « clauses Covid »
26 novembre 2020
Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : état du droit
25 novembre 2020
Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie.
La demande d’asile interdite en Hongrie : un nouveau bras de fer avec l’UE
24 novembre 2020
Par Bérangère Taxil, Professeure à l’Université d’Angers.
Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique
23 novembre 2020
Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.
La qualité de l’air en France à nouveau sous le radar de la Cour de justice de l’Union européenne
20 novembre 2020
Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.
Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit
18 novembre 2020
Par Kelly Picard, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet, Saint-Étienne (CERCRID UMR) et Julien Padovani, docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Bordeaux.
Ministres et conflits d’intérêts : mieux vaut prévenir que guérir…
18 novembre 2020
Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne.
