L’actualité au prisme du droit - Page 32
Google et la presse : enfin un accord… Mais sur quel fondement ?
2 février 2021
Par Valérie-Laure Benabou, professeure de droit à l’Université Aix-Marseille.
Tentative de rachat de Carrefour : Bruno Le Maire s’empare de son pouvoir de contrôle des investissements étrangers
1 février 2021
Par Rémi Dalmau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lorraine, faculté de droit de Nancy.
Allemagne : une année électorale à hauts risques
29 janvier 2021
Par Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.
Une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental des usages numériques
29 janvier 2021
Par Sébastien Mabile – Avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.
Le Conseil de défense en temps de pandémie : un lieu stratégique et politique
28 janvier 2021
Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).
Brexit : l’accord de sortie de l’Union Européenne signe-t-il la fin des négociations entre les parties ?
21 janvier 2021
Par Aurélien Antoine, professeur de droit public, directeur de l’Observatoire du Brexit.
Les captives sont-elles une solution à la crise assurantielle ?
20 janvier 2021
Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Le maire ne peut pas interdire l’usage du glyphosate sur le territoire de sa commune
19 janvier 2021
Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.
Le consentement à la vaccination contre la Covid-19
18 janvier 2021
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche ».
La déontologie journalistique devant la Cour européenne des droits de l’Homme : une remise en cause de la liberté d’information sur la justice ?
15 janvier 2021
Par Agnès Granchet, Maître de conférences à l’Université Paris 2-Panthéon-Assas.
L’instauration par la loi d’une voie de recours destinée à faire cesser des conditions de détention indignes
14 janvier 2021
Par Eric Senna, Magistrat, Ancien Maître de conférences associé, chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille.
Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables
13 janvier 2021
Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE, co-directeur du Master « Droit des libertés : droits et histoire des droits de l’Homme ».
Affaire Assange : refus des juridictions britanniques d’une extradition par les États-Unis
13 janvier 2021
Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.
Vers une responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?
12 janvier 2021
Par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, et Caroline Lantero, Maître de conférences HDR, CMH (EA 4232) - Université Clermont Auvergne.
Les quotas de pêche au cœur des négociations pour le Brexit
24 décembre 2020
Par Annie Cudennec, Professeure de droit public UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), IUEM/Université de Brest.
Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?
18 décembre 2020
Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815 Dynamiques du droit.