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L’actualité au prisme du droit - Page 32


Google Droit Voisin

Google et la presse : enfin un accord… Mais sur quel fondement ?

Par Valérie-Laure Benabou, professeure de droit à l’Université Aix-Marseille.

Tentative de rachat de Carrefour : Bruno Le Maire s’empare de son pouvoir de contrôle des investissements étrangers

Par Rémi Dalmau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lorraine, faculté de droit de Nancy.

Allemagne : une année électorale à hauts risques

Par Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.
Impact Environnemental Numérique

Une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental des usages numériques

Par Sébastien Mabile – Avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.

Le Conseil de défense en temps de pandémie : un lieu stratégique et politique

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).
Brexit : L'accord De Sortie De L'Union Européenne Signe-t-il La Fin Des Négociations Entre Les Parties ?

Brexit : l’accord de sortie de l’Union Européenne signe-t-il la fin des négociations entre les parties ?

Par Aurélien Antoine, professeur de droit public, directeur de l’Observatoire du Brexit.
Coronavirus Et Assurances De Responsabilité : Les Obstacles à La Garantie

Les captives sont-elles une solution à la crise assurantielle ?

Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.

Le maire ne peut pas interdire l’usage du glyphosate sur le territoire de sa commune

Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.

Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche ».

La déontologie journalistique devant la Cour européenne des droits de l’Homme : une remise en cause de la liberté d’information sur la justice ?

Par Agnès Granchet, Maître de conférences à l’Université Paris 2-Panthéon-Assas.

L’instauration par la loi d’une voie de recours destinée à faire cesser des conditions de détention indignes

Par Eric Senna, Magistrat, Ancien Maître de conférences associé, chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille.

Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE, co-directeur du Master « Droit des libertés : droits et histoire des droits de l’Homme ».

Affaire Assange : refus des juridictions britanniques d’une extradition par les États-Unis

Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Vers une responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?

Par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, et Caroline Lantero, Maître de conférences HDR, CMH (EA 4232) - Université Clermont Auvergne.
Quotas Peche Brexit

Les quotas de pêche au cœur des négociations pour le Brexit

Par Annie Cudennec, Professeure de droit public UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), IUEM/Université de Brest.
Wish Dgccrf

Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?

Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815 Dynamiques du droit.

Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II.

Une nouvelle extension de fichiers de police

Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.
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