L’actualité au prisme du droit - Page 29
Ni asile, ni refuge : à statut dégradé, qualité ignorée ?
8 avril 2021
Par Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), et Alexis Marie, professeur à l’Université Reims Champagne Ardenne.
Fiscalité Internationale : le véritable enjeu de la réforme est le maintien du modèle actuel de mondialisation
2 avril 2021
Par Julien Pellefigue, Associé Deloitte l Taj, Professeur associé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Vers une politisation du secret défense ? Illustrations récentes depuis le Conseil de défense jusqu’aux Archives
2 avril 2021
Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).
Le droit local alsacien-mosellan à l’épreuve de l’affaire Millî Görüs
1 avril 2021
Par Jean-Éric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Pesticides : les chartes d’engagements sont contraires à la Charte de l’environnement
31 mars 2021
Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.
L’imbroglio du statut des travailleurs des plateformes numériques
31 mars 2021
Par Franck petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
Les certificats verts numériques pour faciliter la libre circulation dans l’Union ou comment la crise sanitaire transforme l’espace commun européen
30 mars 2021
Par Frédérique Berrod, Professeure de droit, Université de Strasbourg.
Le retrait turc de la Convention d’Istanbul : un pas en arrière dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
30 mars 2021
Par Julien Cazala, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord, codirecteur de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS).
Levée d’immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans : le coup d’arrêt des fuyards ?
30 mars 2021
Par Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Élections départementales et régionales : report sur report ne vaut
26 mars 2021
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Surveillance d’un parti politique « extrémiste » par l’État : le dilemme de la démocratie constitutionnelle allemande
25 mars 2021
Par Armel Le Divellec, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.
La Suisse interdit la dissimulation du visage dans l’espace public
25 mars 2021
Par Frédéric Bernard, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Le Traité sur la Charte de l’énergie menace-t-il le « pacte vert » de l’Union européenne ?
25 mars 2021
Par Marie Lamoureux, Professeur à Aix-Marseille Université, UMR DICE/équipe CERIC.
Affaire UBS : les enjeux du procès en appel
24 mars 2021
Par Emmanuel Dinh, Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine, Directeur du master de Fiscalité de l’entreprise (221), Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés.
La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac, quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?
24 mars 2021
Par Florence Jamay, maitresse de conférences en droit public à l’Université Picardie Jules Verne.
« La confiance dans l’institution judiciaire » et la médiatisation des procédures pénales
21 mars 2021
Par Valérie-Odile Dervieux, magistrat, Cour d’appel de Paris.
De la nécessité de mettre fin à la relative irresponsabilité des magistrats
18 mars 2021
Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Expert du Club des juristes.
Parlement de crise ou crise du Parlement ?
17 mars 2021
Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.