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L’actualité au prisme du droit - Page 29


Ni asile, ni refuge : à statut dégradé, qualité ignorée ?

Par Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), et Alexis Marie, professeur à l’Université Reims Champagne Ardenne.

Fiscalité Internationale : le véritable enjeu de la réforme est le maintien du modèle actuel de mondialisation

Par Julien Pellefigue, Associé Deloitte l Taj, Professeur associé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Vers une politisation du secret défense ? Illustrations récentes depuis le Conseil de défense jusqu’aux Archives

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).

Le droit local alsacien-mosellan à l’épreuve de l’affaire Millî Görüs

Par Jean-Éric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Pesticides : les chartes d’engagements sont contraires à la Charte de l’environnement

Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.

L’imbroglio du statut des travailleurs des plateformes numériques

Par Franck petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.

Le retrait turc de la Convention d’Istanbul : un pas en arrière dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Par Julien Cazala, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord, codirecteur de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS).

Levée d’immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans : le coup d’arrêt des fuyards ?

Par Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Élections départementales et régionales : report sur report ne vaut

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Surveillance d’un parti politique « extrémiste » par l’État : le dilemme de la démocratie constitutionnelle allemande

Par Armel Le Divellec, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.

La Suisse interdit la dissimulation du visage dans l’espace public

Par Frédéric Bernard, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Le Traité sur la Charte de l’énergie menace-t-il le « pacte vert » de l’Union européenne ?

Par Marie Lamoureux, Professeur à Aix-Marseille Université, UMR DICE/équipe CERIC.

Affaire UBS : les enjeux du procès en appel

Par Emmanuel Dinh, Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine, Directeur du master de Fiscalité de l’entreprise (221), Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés.

La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac, quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

Par Florence Jamay, maitresse de conférences en droit public à l’Université Picardie Jules Verne.
Adaptation Justice Pénale Urgence Sanitaire

« La confiance dans l’institution judiciaire » et la médiatisation des procédures pénales

Par Valérie-Odile Dervieux, magistrat, Cour d’appel de Paris.

De la nécessité de mettre fin à la relative irresponsabilité des magistrats

Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Expert du Club des juristes.
Parlement Députés Magistrats

Parlement de crise ou crise du Parlement ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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