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L’actualité au prisme du droit - Page 22


Pipeline Transition énergétique

La transition énergétique, source de nouveaux conflits ?

Par Jacques Percebois, Professeur Emérite à l’Université de Montpellier et Directeur du CREDEN
RIP

Le RIP n’ira pas plus loin

Par Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Accès Vaccin

Accès équitable aux vaccins contre la Covid-19 et droit international : les limites de la logique de l’exception de santé publique

Par Sarah Cassella, Professeur de droit public à l’Université du Mans, co-directrice du Themis-UM
Agnès Buzyn

Comprendre la mise en examen d’Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République

Par Didier Rebut, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des Juristes
Le Baiser

Un baiser immobile pour l’éternité

Stéphane Duroy, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Laboratoire IEDP et Codirecteur…

Pass Sanitaire

La « petite décision » du Conseil constitutionnel relative au « pass sanitaire »

Par Samy Benzina, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Pegasus : démocratisation du cyber-espionnage et non-prolifération numérique

Par Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris 8, Chercheur associé au projet GEODE et Avocat au barreau de Paris (cabinet FWPA).

« Seul le oui est oui » : l’Espagne au-devant d’une approche féministe des infractions sexuelles

Par Amane Gogorza, Professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole

« Ceci n’est pas un cimetière » ? Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par l’ancien « cimetière des fous » d’Evreux

Par Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et Président du Collectif L'Unité du Droit.

Droit électoral : une souplesse liée à la crise sanitaire ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’éventuelle introduction d’un euro numérique par la BCE : quels enjeux juridiques ?

Par Caroline Kleiner, professeure de droit privé à l’Université de Paris.

Sur la « suspension sanitaire » du contrat de travail

Par Patrice Adam, Agrégé des Faculté de Droit et Professeur à l’Université de Lorraine.

Trafic de faux « pass sanitaires », quels risques juridiques ?

Par Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine.

L’Union européenne se lance dans la course au standard des obligations vertes

Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.

Défense d’afficher – La ville de Paris contre l’affichage sauvage

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.
Environnement

Nouvelle pierre pour la construction des droits environnementaux de l’homme : l’arrêt « Association Burestop 55 et autres c/ France » de la Cour des droits de l’homme

Par Estelle Brosset, Professeure à Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CNRS, DICE, CERIC.
Archives

Réforme législative du droit d’accès aux archives « secret-défense » : l’apport de la loi « PTAR » du 30 juillet 2021

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).
Drapeau Espagnol

Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l’état d’alarme : Vice juridique ou erreur politique ?

Par Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
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