L’actualité au prisme du droit - Page 21
Entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs : Quelles innovations et quelles perspectives ?
Contrôle parlementaire des opérations de police et séparation des pouvoirs
La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ?
La Pologne et le respect de l’État de droit : quelques réflexions suscitées par la décision K 3/21 du Tribunal constitutionnel polonais
Pandora Papers : l’impôt à l’épreuve de la morale
Hausse du prix de l’électricité et tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE)
La crise des sous-marins australiens vue du droit
Les couples homosexuels au cœur d’un inextricable bras de fer entre Strasbourg et Moscou
Secret de la confession : points de rupture et points d’équilibre, Par Frère Joseph-Thomas Pini
Par Frère Joseph-Thomas Pini, agrégé de droit public, Institut catholique de Toulouse, Faculté…
Le secret de la confession, source de conflit entre le droit canonique et le droit français ?
Après 11 septembre : la difficile construction d’un droit de l’antiterrorisme, par Roseline Letteron
Déclaration de patrimoine et d’intérêts des ministres : gare aux omissions !
Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé à Le Mans Université…