L’actualité au prisme du droit - Page 19
La guerre en Ukraine : un discrédit définitif pour l’ONU ?
Par Jean Marc Sorel – Professeur à l’Université Paris 1 - Sorbonne Le…
Lignes directrices de l’Autorité Nationale des Jeux : les publicités des jeux d’argent encadrées – Par Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences en droit public, directeur scientifique de la Chaire Régulation des jeux, Université de Bordeaux
Par Jean-Baptiste Vila, Maître de conférence en droit public, directeur scientifique de la…
La « Klepto-Capture Task Force” Américaine
Par Frederick T. Davis - ancien procureur fédéral à New York - Membre…
La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit international ?
Par Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg La France a annoncé la…
La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit de l’Union européenne ?
Par Emanuel Castellarin – Professeur à l’Université de Strasbourg La France a annoncé…
L’Ukraine peut-elle adhérer immédiatement à l’Union européenne ?
Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas Le 28 février 2022, le…
Agression de l’Ukraine : qu’espérer de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale ?
Par Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et Muriel Ubéda-Saillard, Professeure à l’Université…
Premières restitutions de biens culturels spoliés présents dans les collections publiques : le rôle de la loi
Par Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chaire…
Du gel à la confiscation des avoirs des personnes liées au régime russe ?
Par Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po Plusieurs personnes…
La création d’un pôle national dédié aux crimes sériels ou non élucidés
Par Haritini Matsopoulou - Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du…
La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne
Par Laurence Burgorgue-Larsen - Professeure de droit public à l’Ecole de droit de…
Quels enjeux et conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie ?
Par Valère Ndior - Professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale…
L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ?
Par Yves Mayaud, Professeur émérite de droit privé à l'Université Paris II Panthéon…
L’avenir incertain du Human Rights Act 1998
Par Peggy Ducoulombier, Professeur de droit public, Université de Strasbourg Au mois de…
Pour un contrôle effectif du fonctionnement des EHPAD
Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de…
NFT Art, quelles sanctions en cas de contrefaçon ? (2/2)
Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près,…
Opérations boursières de l’ex dirigeant d’ORPÉA ou le spectre du délit d’initié
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé à l'Université du…
Les enjeux de la controverse visant Spotify et Joe Rogan : que dit le droit ?
Par Valère Ndior, Professeur de Droit Public à l’Université de Bretagne Occidentale La…
