L’actualité au prisme du droit - Page 17
Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi…
Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme
Par Rodolphe Bigot - Maitre de conférences en droit privé à l'Université du…
L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022
Par Elise Letouzey - Maitre de conférences en droit privé - Université de…
Première application des lignes directrices de l’Autorité nationale des jeux sur les communications commerciales Le retrait de la pub « Tout pour la daronne » de Winamax
Par Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, HDR en droit public, Université de Bordeaux,…
Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 : l’apport (également contrariant) de l’histoire constitutionnelle
Par Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public à l’UVSQ – Paris-Saclay…
Programme de Marine Le Pen : difficile conciliation avec notre Constitution – Par Anne Levade
Par Anne Levade - Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon…
Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables – Par Denys de Béchillon
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau — membre du Club…
Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix
Par Guillaume Dezobry - Avocat associé, cabinet FIDAL - Maitre de conférences en…
McKinsey ou la délicate question de la fiscalité des groupes multinationaux qui opèrent en France
Par Nicolas Vergnet - Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas Le…
Quelles suites après la remise du rapport des inspections ministérielles relatif aux EHPAD ?
Par Eric Senna - Magistrat - Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et…
La rumeur de marché : entre secret boursier et liberté de la presse
Par Jérôme Chacornac – Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Le fait pour…
L’attaque de Kramatorsk peut-elle être qualifiée de crime contre l’humanité ?
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas -Directeur de l’Institut de criminologie…
L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine : quels fondements et quelle perspective ?
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de…
Sauvegarde du patrimoine culturel ukrainien : que peut le droit ?
Par Géraldine Goffaux Callebaut - Professeur de droit privé à l'Université d’Orléans - Directrice…
Changer de culture normative : les réponses des candidats à l’élection présidentielle
Par Alain Lambert - président du Conseil national d’évaluation des normes ; Pierre…
Quelles qualifications et quelles responsabilités pénales pour les massacres de Boutcha ?
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de…
Entreprises implantées en Russie : comment relever le défi du boycott ?
Par Arnaud Dupui-Castérès - Fondateur de Vae Solis Communications - Cabinet de conseil…
Nouvelle régulation des ventes aux enchères : institution d’un Conseil des maisons de ventes et ouverture des ventes mobilières aux objets incorporels
Par Frédéric Pollaud-Dulian - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Directeur du…
