L’actualité au prisme du droit - Page 13
Affaire Dupond-Moretti : renvoi inédit d’un ministre en exercice devant la Cour de justice de la République – le garde des sceaux tenu de démissionner ?
Par Bertrand Mathieu - Professeur de droit à l’Ecole de la Sorbonne -…
Conservation des données de connexion et lutte contre les abus de marché : la fin de l’abondance
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé - Le Mans…
Menaces nucléaires de V. Poutine : un droit international existant mais qui n’est pas tout puissant
Par Nicolas Haupais – Professeur de droit public à l’Université d’Orléans Le 21…
Vente du groupe M6 : un processus qui doit aller vite et que l’ARCOM va contrôler avec attention
Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en droit de…
La fin de l’argent pas cher ?
Par Caroline Kleiner, professeure agrégée des facultés de droit, Université Paris Cité Depuis…
Prix de l’énergie : qu’est-ce que le « bouclier tarifaire » et comment le financer ?
Par Marie Lamoureux, Agrégée des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université Plus…
Directive énergies renouvelables sous examen du Parlement européen : objectifs renforcés pour une politique climatique globale cohérente
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université Paris Cité[1] Le…
Vers une aviation d’affaires climatiquement responsable ?
Par Loïc Grard - Professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux Après…
Adopter la réforme des retraites par amendement gouvernemental : une solution risquée juridiquement et politiquement
Par Pierre Egea - Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Alors que le…
Procès de Nice : un procès pour qui ? Un procès pour quoi ?
Par Julie Alix[1] -Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre - CDPC…
Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur
Par Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR – Université de Montpellier – Co-Directrice…
Décision unilatérale par Vert Marine de fermer des piscines : une décision illégale
Par Jean-Paul Markus - Professeur à l’Université Paris-Saclay - Rédacteur en Chef Les…
Les véhicules autonomes sont-ils aujourd’hui autorisés à circuler sur les routes de France ?
Par Grégoire Loiseau – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne On est encore loin de…
L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ?
Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean…
Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III
Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean…
Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique
Par Julien Bétaille - Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur…
Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques
Par Aurélien Antoine - Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean…
L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité
Par Mustapha Afroukh - Maître de conférences HDR en droit public à l’Université…
