L’actualité au prisme du droit - Page 10
Premier aperçu des principales mesures du projet de réforme des retraites
Par Francis Kessler - Maître de conférences à l’École de droit de la…
La réforme des retraites par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale : un Parlement contraint
Par Jean-Philippe Derosier – Professeur agrégé de droit public – Université de Lille…
La déchéance des parlementaires au regard de « l’affaire Quatennens »
Par Camille Aynès – Enseignante-chercheuse contractuelle en droit public à l’École Normale Supérieure…
Meta sanctionnée par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à une amende de 390 millions d’euros pour violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Par Judith Rochfeld – Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne -…
Espagne : projet de loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits des personnes LGBTI
Par Daniel Borrillo – Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris…
Renforcement de la protection des propriétaires contre l’occupation illicite de leurs logements
Par Nicolas Damas – Professeur à l’Université de Lorraine La proposition de loi…
Culture et vente du cannabis sans propriétés stupéfiantes (CBD) : le Conseil d’État définit un cadre juridique
Par Roseline Letteron – Professeur à Sorbonne Université Le cannabidiol, plus connu par…
Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?
Par Hafida BELRHALI - Professeure de droit public à l’Université Grenoble-Alpes Le 24…
Mort de 27 migrants dans la Manche : quelle éventuelle responsabilité pénale des sauveteurs en mer français ?
Par Philippe Delebecque - Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
L’adoption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières par l’Union européenne : l’arsenal européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre se renforce au prix d’incertitudes persistantes
Par Sabrina ROBERT - Professeur à Le Mans Université Le 13 décembre 2022,…
Qatargate : comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ?
Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en droit public à…
La protection législative du mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis : une avancée en demi-teinte
Par Margaux Bouaziz – Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Le Congrès…
Proposition de loi portant création des juridictions spécialisées aux Violences intrafamiliales : du revers de la main…
Par Yvonne Muller-Lagarde – Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université…
Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?
Par Xavier Bioy – Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse –…
Pas de nullité pour les procédures pénales qui durent au-delà d’un délai raisonnable
Par Bruno Quentin - Avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel - Expert…
La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ?
Par Aurélien Baudu - Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) - Secrétaire général…
Guerre en Ukraine : faut-il créer un tribunal spécial international pour juger le crime d’agression commis par la Russie ?
Par Pierre-François Laval – Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III Dans…
COP27 et “pertes et préjudices” : une première étape symbolique dont le cadre reste à définir
Par Sabine Lavorel - Maître de conférences HDR en droit public à l’Université…
