L’actualité au prisme du droit
À l’image du Royaume-Uni, la France pourrait-elle chercher à devenir un pays sans tabac ?
Par Pierrick Bruyas, chercheur postdoctoral à l’Université de Strasbourg, membre du CEIE, du…
Colloque : La politique contre le droit
Le colloque "La politique contre le droit ? Faut-il se libérer des entraves…
Métavers, avatars et personnalités numériques
Par Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI - Université de Strasbourg…
Sanctions russes contre la Cour Pénale Internationale : le Président de la CPI placé sur la liste des « personnes recherchées »
Par Raphaëlle Nollez, Directrice de recherche au CNRS, Ecole Normale Supérieure, Paris La…
Accord scénaristes-producteurs aux Etats-Unis : Convergences entre Copyright américain et Droit d’auteur français
Par Benjamin MONTELS, Avocat au Barreau de Paris et Maître de conférences (HDR)…
Biopics : sont-ils attaquables devant la justice ?
Par Christophe Bigot, Avocat au barreau de Paris De la série « Tapie…
L’autorisation de la revente à perte des carburants : un coup d’essai pour rien ?
Par Malo Depincé, Directeur du Laboratoire Innovation Communication et Marché, Professeur en droit…
L’indispensable mue du Conseil constitutionnel
Par Agnès Roblot-Troizier, Professeur de droit public, Vice-présidente de l'Association française de droit…
Attaque du Hamas : face à la dégradation de la situation sur place, que peut l’ONU ?
Par Julian Fernandez, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, aujourd’hui en détachement…
Peuples autochtones : La France doit (elle aussi) assumer ses responsabilités
Par Zérah BREMOND, Maître de conférences en droit public, Univ Pau & Pays…
Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques : que dit le droit ?
Par Hélène Pauliat, Professeure de droit public à l'Université de Limoges et ancien…
Constitutionnaliser l’indépendance du Parquet : quelles implications ?
Par Pierre Egéa – Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole À l’occasion du 65e anniversaire…
Utilisation des assistants parlementaires au bénéfice du parti : détournement de fonds publics européens au RN ?
Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université Le…
Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ?
Par Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à…
Un gynécologue peut-il légalement refuser l’examen d’une femme transgenre ?
Par Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l’UCA, UPR4232…
Le refus de la Belgique de renvoyer Salah Abdelslam en France : explications et analyse
Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et…
L’imposition minimale des multinationales : objectif presque atteint
Par Daniel Gutmann, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1) et…
Affaire des emplois fictifs : François Fillon aura-t-il droit à un troisième procès ?
Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay,…