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L’actualité au prisme du droit


À l’image du Royaume-Uni, la France pourrait-elle chercher à devenir un pays sans tabac ?

Par Pierrick Bruyas, chercheur postdoctoral à l’Université de Strasbourg, membre du CEIE, du…

Colloque : La politique contre le droit

Le colloque "La politique contre le droit ? Faut-il se libérer des entraves…

Métavers, avatars et personnalités numériques

Par Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI - Université de Strasbourg…

Sanctions russes contre la Cour Pénale Internationale : le Président de la CPI placé sur la liste des « personnes recherchées »

Par Raphaëlle Nollez, Directrice de recherche au CNRS, Ecole Normale Supérieure, Paris La…

Accord scénaristes-producteurs aux Etats-Unis : Convergences entre Copyright américain et Droit d’auteur français

Par Benjamin MONTELS, Avocat au Barreau de Paris et Maître de conférences (HDR)…

Biopics : sont-ils attaquables devant la justice ?

Par Christophe Bigot, Avocat au barreau de Paris De la série « Tapie…

L’autorisation de la revente à perte des carburants : un coup d’essai pour rien ?

Par Malo Depincé, Directeur du Laboratoire Innovation Communication et Marché, Professeur en droit…

L’indispensable mue du Conseil constitutionnel

Par Agnès Roblot-Troizier, Professeur de droit public, Vice-présidente de l'Association française de droit…

Attaque du Hamas : face à la dégradation de la situation sur place, que peut l’ONU ?

Par Julian Fernandez, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, aujourd’hui en détachement…

Peuples autochtones : La France doit (elle aussi) assumer ses responsabilités

Par Zérah BREMOND, Maître de conférences en droit public, Univ Pau & Pays…

Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques : que dit le droit ?

Par Hélène Pauliat, Professeure de droit public à l'Université de Limoges et ancien…

Constitutionnaliser l’indépendance du Parquet : quelles implications ?

Par Pierre Egéa – Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole À l’occasion du 65e anniversaire…

Utilisation des assistants parlementaires au bénéfice du parti : détournement de fonds publics européens au RN ?

Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université Le…

Mâcher une souris vivante jusqu’à provoquer sa mort peut-il être constitutif d’un acte de cruauté et de sévices graves ?

Par Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à…

Un gynécologue peut-il légalement refuser l’examen d’une femme transgenre ?

Par Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l’UCA, UPR4232…

Le refus de la Belgique de renvoyer Salah Abdelslam en France : explications et analyse

Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et…

L’imposition minimale des multinationales : objectif presque atteint

Par Daniel Gutmann, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1) et…

Affaire des emplois fictifs : François Fillon aura-t-il droit à un troisième procès ?

Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay,…

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