Publications - Page 18
Le préjudice boursier de l’émetteur
L'information financière sur la situation des émetteurs cotés est un sujet qui revient constamment dans…
JLD
La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la procédure pénale…
Prédation sur Internet et droit de la concurrence
Les règles de concurrence comportent des dispositions visant à réprimer, en tant qu’abus, certains agissements…
Abus de marché
Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements…
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction »…
Le chiffre au service du droit
La mutation des fonctions juridiques d’entreprise se poursuit aussi silencieusement qu’inexorablement. Si plusieurs facteurs sont…
L’action de groupe santé : une illusion d’optique ?
La loi « Santé », adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée (actuellement devant le…
Normes anti-corruption
Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit…
Trading à haute fréquence, la prohibition de la rente technologique
Derrière la complexité des analyses développées par l’AMF dans sa décision du 4 décembre dernier…
A l’impossible, l’employeur n’est plus tenu
Découverte en matière de sécurité sociale par la Cour de cassation avec les arrêts Eternit…
Etat d’urgence
Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à laquelle le…
Environnement
Repenser la place des individus et le rôle des Etats en droit international de l'environnement.…
OPA : pour des arbitrages transparents
L’offre publique d’achat ou d’échange est un moment clé dans la vie d’une société cotée…
Laïcité
Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au…
Idées nouvelles et idées reçues du rapport Bartolone-Winock
Parmi les dix-sept points de son rapport adopté le 2 octobre, la commission Bartolone-Winock propose…
La répression boursière
La proposition de loi du Sénat sur le partage entre la justice pénale et la…
Actionnaire
Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme,…
