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Publications - Page 17

Toutes les publications du Club des juristes : le “mot de la semaine” tous les 15 jours dans La Semaine Juridique, des articles en partenariat avec Les Echos et Le Huff Post, ainsi que les parutions annuelles éditées par le Club.

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Par Alexandra Néri, Associée, Directrice du département IP/TMT, Paris, Herbert Smith Freehills.

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles…

CETA : le retour du juge étatique

L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…

Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Jurisprudence

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Par Jean-Claude Magendie, Magistrat, Premier président honoraire de la Cour d'Appel de Paris.

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Par Florence Guthfreund-Roland et Mathilde Hallé, DLA Piper.

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

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