Publications - Page 14
Convention judiciaire d’intérêt public
La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…
La ruée vers l’octet
Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…
La société, sujet de droit pénal
Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…
Simplification
Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives…
La responsabilité de l’arbitre : attention danger !
Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…
Hiérarchie des normes
Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout…
Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?
En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués par les…
Des juges de common law à Paris ?
Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le…
Correspondances électroniques
Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le…
Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités
Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…
La valeur dans tous ses états
L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…
AMF et vie privée
L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…
Alerte éthique
Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…
Brexit
Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…
Investissements étrangers (1)
La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…
La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe
Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…
Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…
Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand
La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…



















