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Publications - Page 16

Toutes les publications du Club des juristes : le “mot de la semaine” tous les 15 jours dans La Semaine Juridique, des articles en partenariat avec Les Echos et Le Huff Post, ainsi que les parutions annuelles éditées par le Club.

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…

Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…

Hallucinations françaises

Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…

Révolution

L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir…

Reporting public : un excès de transparence

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…

Vigilance, par François Muller

Le devoir de vigilance : quels contours finalement ? Un devoir de vigilance raisonnable des…

Altice et SFR à l’amende pour “gun jumping”

L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…

Éloge de l’article 49-3

Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…

Sapin II et corruption : le texte définitif

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…

Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des…

Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…

Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?

Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…

CETA, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…

Non bis in idem

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…

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